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14 etude de satisfaction des locataires de 12 organismes d'habitat social en basse-normandie à Caen 14 etude de satisfaction des locataires de 12 organismes d'habitat social en basse-normandie à Caen etude de satisfaction des locataires de 12 organismes d'habitat social en basse-normandie. code_...
Association régionale pour l'habitat social Basse-Normandie 14000Caen arhlmbn@union-habitat.org 0231500833
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14 etude de satisfaction des locataires de 12 organismes d'habitat social en basse-normandie à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742044

Date de clôture estimée : 26/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113750

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : association régionale pour l'habitat social Basse-Normandie.
Correspondant : Stéphane courtin, 55, rue des jacobins 14000 Caen tél. : 02-31-50-08-30 télécopieur : 02-31-50-08-33 courriel : arhlmbn@union-habitat.org adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : etude de satisfaction des locataires de 12 organismes d'habitat social en basse-normandie.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79342311.

Lieu d'exécution : ar pour l'habitat social basse-normandie, 14000 Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
etude de satisfaction auprès des locataires de 12 organismes d'habitat social en basse-normandie représentant un patrimoine de 98 500 logements locatifs sociaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission comprend :
- la validation des questionnaires,
- la construction des échantillons représentatifs par organisme,
- la méthode et la réalisation de l'enquête,
- la saisie des enquêtes, l'analyse des résultats et des évolutions,
- la mise en forme des documents de synthèse et de présentation des résultats,
- la communication des résultats.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 15 octobre 2013 et jusqu'au 15 mars 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 août 2013, à 17 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Https://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Association regionale pour l'habitat social basse-normandie.
Correspondant : M. Stéphane courtin, 55, rue des jacobins, 14000 Caen, tél. : 02-31-50-08-30, courriel : arhlmbn@union-habitat.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Association regionale pour l'habitat social basse-normandie.
Correspondant : M. Stéphane courtin, 55, rue des jacobins, 14000 Caen, tél. : 02-31-50-08-30, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

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