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Ville de Caen 14000Caen
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Réhabilitation du palais Ducal

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11019

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/11)
Ville de Caen
Réhabilitation du palais Ducal
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de travaux d'exécution

Identification de l'organisme qui passe le marché : commune.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de Caen, M. Le Maire, député du Calvados, Hôtel-de-Ville, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 09.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : réhabilitation du palais Ducal.
Lieu d'exécution ou de livraison : impasse Duc Rollon, 14000 Caen.
L'avis concerne : un marché public.
Caractéristiques principales : la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Variantes : pas de variante.
Nature et étendue : marché ordinaire séparé.
Quantité ou étendue globale : les travaux permettront d'accueillir l'Arthothèque de Caen. L'opération s'organise autour des bâtiments existants, à savoir : le palais, bâtiment du XIVe siècle, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, abritant actuellement : au rez-de-chaussée une salle dite des Piliers avec une cuisine (locaux en dehors des travaux projetés pour cette opération), une pièce abritant des sanitaires, aux 1er et 2e étage, des locaux désaffectés hormis un espace d'archivage des services municipaux au 1er étage. La Chapelle, bâtiment R + 2 + combles, datant du 19e siècle. La galerie de liaison, R + 1 + terrasse.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Conditions relatives au marché :
Modalités de financement : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur fonds propres et subventions (État, région Basse-Normandie, département du Calvados).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
_ en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
_ en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois (hors période de préparation de chantier). Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service. Pour cette consultation, les entreprises qui soumissionnent, pour les lots 02, 03, 06, 08, 10, 12 et 13, s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles. Les conditions particulières d'exécution sont indiquées dans l'acte d'engagement (article 6), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le programme d'insertion par l'activité économique. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour les lots 03, 05, 06, 10 et 13.
Conditions de participation :
Forme juridique :
_ lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) ;
_ déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique :
_ moyens humains et matériels ;
_ liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin : pour des opérations de réhabilitation bâtiments anciens, patrimoine ancien. Pour le lot 03 : références d'opérations de réhabilitation de bâtiments anciens, de patrimoine ancien.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation).
Procédures :
Mode de passation : procédure adaptée.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 24 janvier 2012, à 14 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Autres renseignements :
Référence du marché : 11DBC018.
Renseignements complémentaires : une visite obligatoire sur le site est organisée avec le maître d'ouvrage et/ou le maître d'oeuvre. Deux dates sont prévues : soit le mercredi 4 janvier 2012, soit le vendredi 6 janvier 2012, de 14 h à 15 h. Les candidats se présenteront sur site. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde.
Publicité parue au Boamp sous la référence 11-270580.
Informations complémentaires :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : documents non payants.
Marché divisé en lots : possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Lot 01, description : échafaudage de pied.
Classification CPV : 45262100.
Lot 02, description : démolitions.
Classification CPV : 45111100.
Lot 03, description : gros oeuvre, restauration de façades anciennes, carrelage.
Classification CPV : 45262512, 45452000, 45431000.
Lot 04, description : charpente bois.
Classification CPV : 45261100.
Lot 05, description : couverture.
Classification CPV : 45261210.
Lot 06, description : menuiseries extérieures alu-bois et menuiseries intérieures bois.
Classification CPV : 45421000.
Lot 07, description : charpente métallique et métallerie, serrurerie.
Classification CPV : 44316500.
Lot 08, description : plâtrerie traditionnelle et sèche et plafonds suspendus.
Classification CPV : 45324000, 45421146.
Lot 09, description : plafonds tendus.
Classification CPV : 45421146.
Lot 10, description : peinture, revêtements de sols souples.
Classification CPV : 45442110, 45432111.
Lot 11, description : ascenseur et élévateur.
Classification CPV : 45313100.
Lot 12, description : chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires.
Classification CPV : 45331000, 45330000.
Lot 13, description : électricité courant fort et courant faible.
Classification CPV : 45311200, 45314320.
Lot 14, description : VRD, espaces verts.
Classification CPV : 45233252, 45112710.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er décembre 2011.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : M. Pascal Javelot, mairie de Caen, DRJCP, commande publique, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 09, tél. 02 31 30 41 54, fax 02.31.30.41.22 .
Renseignements d'ordre technique : M. Nicolas Moinié, mairie de Caen, DGDEPP, bâtiments, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 09, tél. 02 31 30 43 50, fax 02.31.30.42.35.
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de Caen, DRJCP, commande publique, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 09, URL : http://www.caen.fr/marches
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : mairie de Caen, DRJCP, commande publique, esplanade Jean-Marie-Louvel, 14027 Caen cedex 09, URL : http://www.caen.fr/marches
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, tél. 02 31 70 72 72.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
_ référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
_ référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
_ recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
_ recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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