1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Caen
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition itinérante (Caen, Musée des Beaux-Arts-Dunkerque, LAAC) Judit Reigl, l'Envol
Description: Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition itinérante (Caen, Musée des Beaux-Arts-Dunkerque, LAAC) Judit Reigl, l'Envol
Identifiant de la procédure: 3b1a2191-8f91-4672-a4ec-a5dc8df7f3bc
Identifiant interne: C24CULT01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caen
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition itinérante (Caen, Musée des Beaux-Arts-Dunkerque, LAAC) Judit Reigl, l'Envol
Description: Fabrication de caisses, organisation des convoiements, emballage/déballage, transport d'oeuvres d'art pour l'exposition itinérante (Caen, Musée des Beaux-Arts-Dunkerque, LAAC) Judit Reigl, l'Envol
Identifiant interne: S-PF-1473735
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Caen
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/08/2024
Date de fin de durée: 17/10/2024
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. -Copie du certificat d'inscription au registre des transports routiers et la copie de la licence de transport intérieur, délivrées par la Dreal -Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/07/2024 13:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le délai d'exécution débutera à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 17 octobre 2025 (fin des livraisons des oeuvres dans les lieux de conservation). Pour la Ville de Caen : la date limite de la livraison des oeuvres du Fonds de dotation est fixée au 20 septembre 2024, celle de la livraison des oeuvres des autres prêteurs au 9 octobre 2024. Pour la Ville de Dunkerque, Musée le LAAC : la date limite de livraison de toutes les oeuvres est fixée au 11 avril 2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Caen
Numéro d’enregistrement: 21140118700011
Adresse postale: Hôtel de Ville, Esplanade J.-M. Louvel
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Maire
Téléphone: 0231304100
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1114017
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 1432141
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Caen
Numéro d’enregistrement: 1713217
Adresse postale: Ville de Caen null Esplanade Jean-Marie Louvel, null
Ville: Caen
Code postal: 14027
Pays: France
Point de contact: Service passation des contrats
Téléphone: 0231304100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Commune de Dunkerque
Numéro d’enregistrement: 1713218
Adresse postale: Dunkerque null Place Charles Valentin, null
Ville: Dunkerque
Code postal: 59140
Pays: France
Téléphone: 0328591234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 697876e8-4f04-4785-a355-92d8fd4c5917 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 17:11:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 333836-2024
Numéro de publication au JO S: 109/2024
Date de publication: 06/06/2024
