1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Identifiant de la procédure: 7b12726c-4f23-4ed0-9a40-83ec4da96414
Identifiant interne: E2024/MLM/CONCOURS GS LE BAILLET
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Il s'agit d'un programme de construction d'un groupe scolaire dans le quartier du « BAILLET », sis rue du 9 Novembre 1989. Ce programme porte sur la conception et la réalisation d'un bâtiment en structure mixte béton-bois à usage scolaire, recevant du public (classes élémentaires, maternelles et centre de loisirs) La surface de plancher du bâtiment est estimée selon le programme à environ : 4 300 m². Le coût des travaux, y compris VRD, aménagements et équipements extérieurs, est estimé à 18 000 000 euros H.T. La mission de maîtrise d'œuvre s'inscrira impérativement dans le calendrier suivant : L'ouverture de l'établissement se fera pour la rentrée scolaire de septembre 2027 ; La durée estimative des travaux est de 18 mois. La consultation porte sur un concours restreint d'architecture de niveau Esquisse +, mode de sélection passé en application des articles L.2125-1, et R.2162-15 à R.2162-21 du code de la commande publique, afin de confier au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre, avec les prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E) suivantes : Prestation supplémentaire n°1 : Mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (O.P.C.) Prestation supplémentaire n°2 : Mission Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) Ce concours se déroulera en deux phases : Phase 1 : sélection des candidats admis à concourir Les candidats remettent un dossier de candidature complet, tel que prévu à l'article 4, et 5 du Règlement d'appel à candidatures. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient entre 3 et 5 participants. Phase 2 : sélection (des) lauréat(s) du concours Les candidats admis à concourir remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse + Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans l'avis de concours et précisés à l'article 7.1 du Règlement d'appel à candidatures puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur passe un marché public de services sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats. Au terme de la seconde phase, des négociations seront engagées avec le(s) lauréat(s) du concours. S'agissant de la 1ère phase du concours restreint (sélection de trois à cinq candidats admis à concourir), à ce stade de la procédure, aucun cahier des charges n'est mis à disposition des candidats. Seul le dossier d'appel à candidatures (incluant le Règlement d'appel à candidatures (RAC), l'annexe 1 et l'annexe 2) est à télécharger sur le site : http://www.achatpublic.com. La mission confiée devra être établie conformément aux décrets et dispositions de l'article 2 de la Loi du 12 juillet 1985 dite Loi « M.O.P », intégrée à la commande publique et établies en application des articles L.2410-1 et suivants du Code de la Commande Publique. En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. L'architecte devra être mandataire du groupement. Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. En outre il devra avoir une expérience en projets situés en zone de bâtiment répertorié. La candidature pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement pluridisciplinaire doté des compétences nécessaires à la réalisation des études et à leur exécution. L'équipe librement constituée, si elle est présentée sous forme de groupement sera obligatoirement celle d'un groupement solidaire et le mandataire solidaire sera obligatoirement l'architecte, afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un de ses cotraitants. Le mandataire à la différence des autres membres du groupement ne peut pas se présenter dans plusieurs équipes candidates. Le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe des compétences suivantes : - ingénierie des structures béton-bois ; - ingénierie des fluides/thermique ; - ingénierie environnementale ; - ingénierie voirie réseaux divers (VRD) ; - paysagisme ; - économie de la construction ; - acoustique ; - restauration collective et scolaire. Les compétences suivantes devront être intégrées dans l'équipe, pour répondre aux PSE : - ordonnancement pilotage et coordination (OPC) ; - système de sécurité incendie (SSI) en ERP. Il est précisé à l'attention des candidats que la labellisation HQE de l'équipement scolaire n'est pas exigée, mais que sa conception devra comprendre une approche environnementale et que des solutions techniques permettant de réduire les consommations énergétiques devront être intégrées, en accord avec la RE2020. Co-traitance / sous-traitance Pour les compétences suivantes, les membres de l'équipe seront obligatoirement co-traitants : - ingénierie des structures béton-bois ; - ingénierie des fluide/thermique ; - ordonnancement pilotage et coordination (OPC). Pour les autres compétences, les membres de l'équipe pourront être co-traitants ou sous-traitants. Il n'y pas de clause d'exclusivité dans le cadre de cet appel à candidature. Expérience professionnelle Le candidat doit présenter des garanties relatives à l'expérience professionnelle, en rapport avec les prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Par compétences, l'acheteur fixe les niveaux minimums d'expérience professionnelle suivants : - Réalisation d'au moins un projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée - Réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché. Le terme « réalisation » correspond à la conduite de missions effectivement contractualisées, et préférentiellement achevées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions sont renseignés dans le règlement d'appel à candidature (phase 1 candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre « niveau esquisse+ » pour la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Identifiant interne: E2024/MLM/CONCOURS GS LE BAILLET
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71220000 Services de création architecturale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le dossier de consultation d'appel à candidatures (DAC) est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com Aucune demande d'envoi du DAC sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier d'appel à candidatures contient les pièces suivantes : - Le règlement d'appel à candidatures - Annexe 1 : Tableau synthétique des compétences et expériences de l'équipe - Annexe 2 : Présentation du mandataire, Il est rappelé que dans le cadre d'un concours restreint, les plis adressés par les candidats ne doivent contenir que les pièces relatives à leur candidature, permettant d'apprécier la qualité du candidat et ses qualifications ainsi que la qualité des références fournies. Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase candidature se verront remettre le dossier de consultation et seront admis à présenter une offre. Les compétences des différents membres de l'équipe devront alors apparaître clairement dans la composition de l'équipe, au stade de la candidature. Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise, membre du groupement, ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Le candidat individuel fournit l'ensemble de ces documents. Lorsque le candidat se présente en groupement, ces documents sont fournis pour l'ensemble du groupement. Le dossier de candidature devra impérativement comporter les éléments mentionnés ci-après : En application de l'article R. 2144-2 du CCP, si des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'acheteur pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai approprié et identique à tous. Les candidatures complètes seront analysées en l'état. Dossier administratif En vue de présenter leur candidature, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ainsi que R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2143-16 du code précité, et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles mentionnées ci-avant exigées pour répondre à la présente consultation. Une lettre de candidature (DC1) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement. Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire DC2 Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP Pour l(es) architecte(s)uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats fourniront les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales ont été satisfaites datant de moins de 6 mois. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales (article D 8222-5-1° du code du travail) datant de moins de 6 mois ; Dossier de capacité technique L'annexe 1 : tableau synthétique de compétences et expériences de l'équipe » à compléter par les candidats. Le jury s'appuiera exclusivement sur les informations contenues dans ce dossier pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle. Les candidats préciseront dans l'annexe 1 : les effectifs, le chiffre d'affaire annuel des 3 dernières années ainsi que les qualifications et certifications professionnelles. Pour chacun des membres du groupement, seront inscrites et listées les références les plus récentes (datant de moins de 7 ans) et les plus représentatives par rapport au présent projet (limitées à 3 opérations). Sauf pour le mandataire, chacun des membres du groupement doit fournir pour chaque référence présentée dans l'annexe 1, une fiche d'illustration A4 détaillant cette référence, précisant la compétence couverte et les missions réalisées. Pour le mandataire, chaque référence livrée sera confirmée par une attestation de capacité délivrée par les acheteurs publics ou privés. Le mandataire doit fournir également l'annexe 2 : présentation du mandataire selon le modèle à télécharger sur la plateforme de dématérialisation. Ce diaporama présentera les mêmes références que demandées dans l'annexe 1. Il sera transmis sous format informatique et devra avoir un poids inférieur à 5 Mo. Examen et sélection des candidatures : les critères de sélection des candidats qui seront mis en oeuvre sont définis comme suit : CRITERE 1 Qualifications et capacité de l'équipe candidate L'appréciation se fait au regard de : - la pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe (compétences, qualifications, capacités professionnelles et financières, CV, y compris pour les co-traitants et sous-traitants) avec précision des effectifs affectés à l'opération en phase conception et en phase chantier, en adéquation avec l'objet du concours. - les moyens techniques mis à disposition pour ce projet. CRITERE 2 Qualité des références fournies L'appréciation se fait au regard du document de présentation des 3 références de projets spécifiques et de leur adéquation avec l'objet du concours. Ces 3 références doivent être des projets réalisés ou en cours de travaux ; 1 référence au moins doit être un bâtiment déjà livré. Les critères : - Qualité des références du groupement concernant des opérations d'ERP en général et des équipements et établissements scolaires de type écoles maternelles et élémentaires en particulier ; - Qualité des références du groupement concernant des opérations d'ERP de complexité équivalente et d'importance comparable (surfaces, montants financiers) en structure mixte béton-bois ; - Qualité architecturale des références présentées par le mandataire dans le cadre de l'annexe 2. Analyse des candidatures et avis motivé du jury Le jury est souverain pour définir ses méthodes de sélection, dans le respect des conditions de recevabilité et de jugement définies ci-avant. Après examen des candidatures par la commission technique, une répartition des équipes en trois groupes est proposée au jury. Les groupes sont définis de la façon suivante : Groupe A : Les équipes de maîtrise d'oeuvre répondant de manière satisfaisante à tous les critères de candidature, Groupe B : Les équipes de maîtrise d'oeuvre ne répondant pas à un des critères de candidature, Groupe C : Les équipes de maîtrise d'oeuvre ne répondant pas à plusieurs critères de candidature. Informations sur la phase 2 du concours Les modalités de la seconde phase du concours seront précisées dans le règlement du concours établi pour la phase « remise des prestations » qui sera diffusé aux candidats admis à concourir, au nombre de 5 candidats maximum.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP76 Place de l'Hôtel de Ville, BP76
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aca0aab9-fe30-4ac5-9230-be1e24c58f45 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 16:08:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221202-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
