Centrale des marchés
acquisition de licences Microsoft dans le cadre d'un Accord Entreprise - groupement de commandes constitué entre la Ville de Caen et la communauté d'agglomération Caen la Mer 14 acquisition de licences microsoft dans le cadre d'un accord entreprise constitué entre la ville de Caen et la Communauté d'agglomération Caen la Mer ville : Caen. lieu : hôtel de ville Espl...
Ville de Caen 14027Caen
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Acquisition de licences Microsoft dans le cadre d'un Accord Entreprise - groupement de commandes constitué entre la Ville de Caen et la communauté d'agglomération Caen la Mer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271185

Date de clôture estimée : 14/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319196-2012
BOAMP (09/10/12)
12-194374
SOURCEWEB (30/10/12)
SOURCEWEB (17/10/12)
SOURCEWEB (10/10/12)
JOUE (19/10/12)
332169-2012

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Caen, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, à l'attention de M. le maire - député du Calvados, F-14027 Caen.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Caen, drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, à l'attention de M. Alexandre Salhi, F-14027 Caen. Tél. : (+33) 2 31 30 41 54. Fax : (+33) 2 31 30 41 22

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Caen, drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, F-14027 Caen. URL : http://www.caen.fr/marches

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de licences Microsoft dans le cadre d'un Accord Entreprise - groupement de commandes constitué entre la Ville de Caen et la communauté d'agglomération Caen la Mer.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services14000 CAEN.
Code NUTS , FR251, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de licences Microsoft dans le cadre d'un Accord Entreprise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48422000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 225 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 700 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter du 1 janvier 2013, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2015.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12DSI008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2012, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Renseignements techniques : Stéphanie LAGOUTTE - tél : 02.31.30.46.29. Les offres peuvent devront etre transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...)Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 3 rue Arthur le Duc, F-14000 Caen. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2012

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