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14 recherche et dénombrement de légionelle et potabilité de l'eau dans les installations des établissements de la ville et du CCAS à Caen 14 recherche et dénombrement de légionelle et potabilité de l'eau dans les installations des établissements de la ville et du CCAS à Caen recherche et dénombrement de légionelle et potabilité de l'...
Ville de Caen 14027Caen
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14 recherche et dénombrement de légionelle et potabilité de l'eau dans les installations des établissements de la ville et du CCAS à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245589

Date de clôture estimée : 28/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147178

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caen.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 14027 Caen.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : recherche et dénombrement de légionelle et potabilité de l'eau dans les installations des établissements de la Ville de Caen et du CCAS de Caen dans le cadre d'un groupement de commande.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71620000
Objets supplémentaires : 71610000, 71900000.

Lieu d'exécution : ville de Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Caen et le CCAS de Caen ont décidé de former un groupement de commandes pour la passation du marché public de recherche et dénombrement de légionnelle et potabilité de l'eau dans les installations des établissements de la Ville et du CCAS de Caen en application de l'article 8 du Code des marchés publics. Le groupement de commandes est représenté par la Ville de Caen (coordonnateur), chaque membre du groupement ayant délibéré en son sein pour la constitution de ce groupement. La constitution de ce groupement de commandes s'inscrit dans la démarche partenariale mise en oeuvre dans la convention d'assistance et de mise à disposition de moyens au profit du CCAS votée par le Conseil Municipal du 14 décembre 2009. . Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum : Ville de Caen - 5 000,00 EUR (H.T.) Ccas - 3 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum : Ville de Caen 25 000,00 EUR (H.T.) Ccas - 10 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/01/2015 jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : # Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) # Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).



Capacité économique et financière - références requises : # Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : # Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; # Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; # Certification COFRAC ou de tout autre organisme d'accréditation équivalent européen pour les prestations qui font l'objet du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2014, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DBC010.

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Caen.
drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Pascal BURON, bc service ateliers techniques 150 boulevard Leroy, 14000 Caen, tél. : (+33) 2-31-35-40-75, télécopieur : (+33) 2-31-35-40-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : Mme Brigitte Burnel, drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, tél. : (+33) 2-31-30-42-92, télécopieur : (+33) 2-31-30-45-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches-publics/consultations.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen tél. : (+33) 2-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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