Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
nettoyage de réception du lycée et de 4 logements de fonction dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44)
nettoyage de réception du lycée et de 4 logements de fonction dans le cadre de la construction d'un lycée polyvalent à Pont-Château (44)
le projet concerne la construction d'un lycée polyvalent de 15 230 mètres carrés de surface de plancher, et de huit logements de fonction, situés au sein de la zone du Landas à Pont-Château (44). Cette zone accueille actuellement un collège public et de nombreux équipements sportifs.le présent marché a pour objet le nettoyage de réception des travaux relatifs à la construction du lycée polyvalent et des logements de fonction no5 à 8 à Pont-Château. En effet, les 4 premiers logements de fonction ont été réceptionnés par anticipation à l'été 2023 pour accueillir les futurs personnels du lycée. Ils sont donc exclus de la présente consultation.le lycée dispensera des formations générales, technologiques et professionnelles comprenant un pôle tertiaire / service sur la thématique d'employé de vente et d'artisanat, métier d'art, communication visuelle. L'Autre pôle industriel dispensera des formations aux métiers de l'électricité et de chaudronnerie industrielles identiques aux formations actuellement dispensées au lycée des Trois Rivières qui déménagera dans le nouvel établissement.l'établissement accueillera 1 000 élèves et sera extensible à 1 200 élèves. Il comprendra un internat de 80 lits.Il s'intègre dans une emprise foncière de 3,2 ha, jouxtant une parcelle dévolue à la plateforme de transports scolaires.l'inscription de cet établissement dans son territoire se traduira par la possibilité de mettre à disposition à des tiers certaines entités fonctionnelles en dehors des périodes d'ouverture scolaire, notamment, la salle de conférence, l'internat et la salle de restauration, dans le cadre de formations type BAFA, de résidences d'artistes ou autre.le projet se compose de plusieurs entités. Il comporte notamment les sous-ensembles suivants :- des espaces extérieurs :o Un parvis d'accès en lien avec l'espace publico Des espaces de livraisons et de circulation intérieurso Des espaces vertso Une mare et un ruisseau renaturéo Des bassins de rétentions (aériens ou enterrés)- un bâtiment principal regroupant des activités suivantes :o Un hall d'accueilo L'Administration et le pôle enseignantso L'InternatO La restauration avec sa cuisine de productiono L'Enseignement dont les ateliers industrielso Un ensemble vie des élèves- 8 logements de fonction.l'ouverture de cet établissement est prévue pour septembre 2024
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation du marché.dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les prestations pour lesquelles la sous-traitance est envisagée devront être identifiées (document libre de déclaration ou formulaire Dc4), ainsi que leur montant, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire
une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Particulières
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché prend effet à compter du 02 janvier 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 8 mois ferme.le marché est à prix forfaitaire.en application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 16 du ccag fcs, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.la signature de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer l'acte d'engagement dès la remise des offres et de joindre la copie des pouvoirs donnant délégation de signature au(x) signataire(s) des documents, le cas échéant.dématérialisation:la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée
o Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeo Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
