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14 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement liés à la remise en état des terrains de compétition et d'entrainement du complexe d'Ornano pour le compte de la ville à Caen 14 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement liés à la remise en état des terrains de compétition et d'entrainement du complexe d'Ornano pour le compte de la ville à Caen maîtrise d'oeuvre p...
Ville de Caen 14027Caen
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14 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement liés à la remise en état des terrains de compétition et d'entrainement du complexe d'Ornano pour le compte de la ville à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894488

Date de clôture estimée : 17/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208696

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caen.
Correspondant : M. le maire - député du Calvados, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9 14027 Caen.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement liés à la remise en état des terrains de compétition et d'entrainement du complexe d'ornano suite aux épreuves des Jeux Equestres Mondiaux 2014.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : ville de Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur participations du Comité d'organisation des Jeux Equestres Mondiaux 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les marchés seront conclus avec une/des société(s) ou un/des groupement(s) pluridisciplinaire(s) comportant obligatoirement, soit en interne, soit dans le cadre du groupement, les compétences suivantes : # conception et suivi de travaux pour la réalisation de terrains en gazon naturel avec substrat amélioré (avec présentation de références de terrains destinés à la pratique du football de niveau professionnel) # conception et suivi de travaux pour la réalisation de terrains en gazon naturel (avec présentation de références de terrains destinés à la pratique du football) # conception et suivi de travaux pour la réalisation de terrains en gazon synthétique (avec présentation de références de terrains destinés à la pratique du football).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).



Capacité économique et financière - références requises : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. (Les candidats veilleront à mettre en évidence leurs références sur des réalisations ayant les caractéristiques suivantes : - terrains en gazon naturel avec substrat amélioré pour la pratique du football de niveau professionnel - terrains en gazon naturel pour la pratique du football - terrains en gazon synthétique pour la pratique du football).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13DMO011.

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Caen.
drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Gil Pasquet, direction de la Maîtrise d'ouvrage Hôtel de ville 18 rue de la Cotonnière Cedex 9, 14027 Caen, tél. : (+33) 2-31-30-42-15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Alexandre SALHI, drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, tél. : (+33) 2-31-30-41-74, télécopieur : (+33) 2-31-30-45-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
drjcp Commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen tél. : (+33) 2-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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