A proximité de Caen 14032 Calvados
Acheteur : UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE
cs14032
14032 Caen Cedex
Tel : 0231565591
2 Lots
Lot 1
CONTROLE TECHNIQUE
Lot 2
COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

ACCORD CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2025
JOUE - 848784-2025
848784-2025 - Résultats
France – Services de contrôle technique de bâtiments – ACCORD CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
OJ S 245/2025 19/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité de Caen Normandie
Adresse électroniquemarches.publics@unicaen.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD CADRE DE MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
DescriptionMISSIONS CT ET CSPS
Identifiant de la procéduree30da3b4-d573-4fb6-98ba-26ca47cc4a83
Avis précédentcce95f67-2405-427e-bdec-0c8e4e6311bb-01
Identifiant interne2025950ACPI054
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAPPEL D'OFFRES OUVERT
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreCONTROLE TECHNIQUE
DescriptionCONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionsuivant RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSuivant réglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursUniversité de Caen Normandie
Organisation qui signe le marchéUniversité de Caen Normandie
5.1.
LotLOT-0002
TitreCOORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE
DescriptionCSPS
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Descriptionsuivant RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèressuivant réglement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursUniversité de Caen Normandie
Organisation qui signe le marchéUniversité de Caen Normandie
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielBTP CONSULTANTS
Offre
Identifiant de l’offreLOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre150 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 1 BTP CONSULTANTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché04/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéUniversité de Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues5
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielVERITAS
Offre
Identifiant de l’offreLOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre100 000,00 EUR
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéLOT 2 VERITAS
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/11/2025
Date de conclusion du marché03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéUniversité de Caen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité de Caen Normandie
Numéro d’enregistrement19141408500016
Adresse postaleDIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ESPLANADE DE LA PAIX
VilleCaen cedex 5
Code postal14032
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches.publics@unicaen.fr
Téléphone0231565591
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielBTP CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement40842252500431
VillePETIT COURONNE
Code postal76650
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officielVERITAS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement79018278600083
VilleHEROUVILLE SAINT CLAIR
Code postal14200
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement17140005400010
VilleCAEN
Code postal14000
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa27ddeab-94a6-440b-aba6-802754367cb9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/12/2025 14:33:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis848784-2025
Numéro de publication au JO S245/2025
Date de publication19/12/2025