Centrale des marchés
mise en oeuvre des protections amovibles contre les inondations à Louvigny Louvigny mise en oeuvre des protections amovibles contre les inondations à Louvigny APPEL D’OFFRES OUVERT Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat lutte contre les inonda...
Syndicat lutte contre les inondations 14050Caen m.foure@agglo-caen.fr 0231796144
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Mise en oeuvre des protections amovibles contre les inondations à Louvigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150751

Date de clôture estimée : 26/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104831801
JOUE (11/07/14)
234274-2014
Louvigny
mise en oeuvre des protections amovibles contre les inondations à Louvigny
APPEL D’OFFRES OUVERT
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat lutte contre les inondations. Correspondant : M. Patrick Ledoux, 16, rue Rosa-Parks, CS 15094, 14050 Caen cedex 4. Tél. 02 31 28 40 39. Fax 02.31.79.61.44.
Courriel : m.foure@agglo-caen.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Type d'organisme : autres organismes publics.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : environnement.
Objet du marché : mise en oeuvre des protections amovibles contre les inondations à Louvigny.
Type de marché : services.
Site ou lieu d'exécution principal : La Haule, 14111 Louvigny.
Classification CPV :
Objet principal : 45255400-3.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : les prestations comprennent les destockage, livraison, montage, contrôle, démontage et remisage du dispositif.
Refus des variantes.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de retenue de garantie. Cautionnement non exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur fonds propres (budget de fonctionnement du syndicat mixte). Virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du Code des marchés publics (30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront être groupés, est le groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du travail.
Capacité économique et financière : renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.
Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin,
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du contrat.
Durée du marché : à compter du 14 décembre 2014 et jusqu'au 13 décembre 2015.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
L'accord est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC.
Date limite de réception des offres : 26 septembre 2014 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen. Tél. 02 31 70 72 72.
Fax 02.31.52.42.17. Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R.551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, (dans le délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.
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