Caen
Parc immobilier de la SCDI La Caennaise - Caen et communes limitrophes : diagnostics
Procédure ouverte
1. Pouvoir adjudicateur : Société Caennaise de Développement Immobilier La Caennaise, Péricentre II, 66, avenue de Thiès, BP 75174, 14075 Caen cedex 5. appels-offres@caennaise.com
2. Procédure de passation : procédure ouverte conformément aux dispositions du Code de la commande publique par ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et des dispositions de l’article 2161-2 à R.2161-5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
3. Lieu d’exécution : parc immobilier de la SCDI La Caennaise - Caen et communes limitrophes.
4 - Objet du marché : marché de services avec accord-cadre à bons de commande passé en lots séparés.
5. Désignation des lots :
Lot 1 : diagnostics immobilier et repérages réalisés à la relocation ou dans le cadre de l’entretien courant.
Lot 2 : diagnostics et repérages portant sur des travaux programmés, amiante et plomb, y compris missions connexes (suivis de chantiers...) et mesures d'empoussièrement.
6. Durée du marché - Délai d’exécution : le marché prend effet au 1er novembre 2026 (date anniversaire). Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 octobre 2030.
7. Modalité d’obtention du dossier de consultation : le dossier peut être télé- chargé sur
https://www.marches-securises.fr
8. Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat : cf. règlement de consultation.
9. Modalités de remise des offres : conformément à l’article 2132-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que la procédure est entièrement dématérialisée.
L’offre sera adressée directement sur la plateforme des marchés publics à
https://www.marches-securises.fr suivant les modalités du règlement de consultation.
10. Clauses de considération sociale et environnementale : le marché intègre des considérations sociales et environnementales conformément au Code de la commande publique et à la loi Climat et résilience. Il comporte :
- un critère d’attribution relatif à la performance environnementale de l’offre,
- une clause de considération sociale de montée en compétences et de formation,
- une clause d’exécution à caractère environnemental.
11. Date limite de réception des offres : le vendredi 10 juillet 2026 à 12 h 00, délai de rigueur.
12. Critères de jugement des offres : offre la plus intéressante suivant les critères fixés au règlement de consultation.
13. Délais de validité des offres : 150 jours.
14. Renseignements techniques et administratifs : conformément à l’article 2132-2 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage informe les candidats que les communications et échanges d’informations effectués dans le cadre de la procédure de passation seront réalisés par voie électronique, selon les modalités et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
16. Date de l’envoi de l’avis à la publication : le 4 juin 2026.
