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Pôle médical Bayeux Pôle médical Avis d'appel public à la concurrence Maître d’ouvrage : Shema, rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, 14018 Caen cedex 2. Tél. 02 31 46 91 40
Shema 14018Caen 0231469141
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Marché public ou privé
Référence du marché : 851867

Date de clôture estimée : 05/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091161001
SOURCEWEB (16/10/13)
Bayeux
Pôle médical
Avis d'appel public à la concurrence









Maître d’ouvrage : Shema, rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, 14018 Caen cedex 2. Tél. 02 31 46 91 40. Fax 02.31.46.91.41.
Maître d’oeuvre : B-Ingenierie, BP 20117, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 06 67 60. Fax 02.31.06.67.61.
Objet : pôle médical.
Lieu d’exécution : rue de Beauvais, quartier d’Argouges, commune de Bayeux (14).
Procédure de passation : appel d’offres ouvert applicable aux marchés de travaux passés dans le cadre de l’ordonnance n° 2005.649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certains personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Désignation des lots :
Lot 01 : VRD, espaces verts.
Lot 02 : gros oeuvre.
Lot 03 : charpente métallique.
Lot 04 : étanchéité.
Lot 05 : bardage.
Lot 06 : serrurerie.
Lot 07 : menuiseries extérieures métalliques.
Lot 08 : cloisons, doublages.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois.
Lot 10 : plafonds suspendus.
Lot 11 : carrelage, faïence.
Lot 12 : peinture, revêtements muraux.
Lot 13 : revêtements de sols souples.
Lot 14 : chauffage, ventilation, plomberie sanitaire.
Lot 15 : électricité CFO/CFA.
Lot 16 : ascenseur.
Les entreprises pourront répondre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : février 2014.
Délai d’exécution des travaux : 12 mois.
Justificatifs à produire : chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire :
Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c’est-à-dire :
- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2e al., article 433-1, article 434-9-2e al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2e al., article 441-9 et article 450-1 du Code pénal ; par l’article 1741 du Code général des impôts ;
- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail ;
- qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
- capacités professionnelles : certificat de capacité ou de qualité, dossier de références sur des opérations similaires,
- capacités techniques : moyens humains et matériels mis en œuvre pour l’opération objet du présent appel d’offres,

- capacités financières : chiffre d’affaires des trois derniers exercices.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du Code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise.
3.2.2 Documents nécessaires au choix de l’offre
Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants :
1 - un projet de marché comprenant :
- un acte d'engagement (A.E.) : cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer,
- l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires présentée conformément à l'article 2 du CCAP (cette décomposition fera apparaître le montant correspondant à la mise en place des installations d'hygiène prévues),
- projets variantes (dans le respect des modalités prévues à l’article 2.5.1 ci-dessus).
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l’offre. Seuls les documents détenus par le maître de l’ouvrage font foi. Le candidat signera les CCAP et CCTP et leurs annexes dans le cadre de la mise au point du marché. À défaut les documents détenus par le maître de l’ouvrage et notifiés au titulaire seront les documents contractuels.
2 - mémoire justificatif des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux :
Ce document comprendra :
- un programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle d’intervention sur le chantier,
- une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité du chantier et les mesures prises pour la protection de l’environnement,
- un dossier de plans d’ensemble et de détail à l’appui de l’offre et des éventuelles variantes (justification).
Critères d’attribution des marchés :
- l’offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l’issue d’un classement, selon les critères suivants pondérés :
- la valeur technique de l’offre pour une valeur de 60 % selon indications apportées par le mémoire justificatif,
- fiches techniques des matériaux proposés, plans et détails fournis par l’entreprise (20 %),
- programme d’exécution des ouvrages (20 %),
- les moyens techniques et humains affectés au chantier (20 %).
- le prix pour une valeur de 40 %.
Lieu de retrait des dossiers : les entreprises soumissionnaires peuvent consulter et retirer le DCE sur : www.shema.fr
Les entreprises peuvent se rapprocher du reprographe de leur choix pour avoir une version papier du DCE (les frais de reprographie étant à la charge de l’entreprise) en précisant le site référent de la Shema.
Date limite de remise des offres : les offres seront envoyées avant le mardi 5 novembre 2013 à 12 h sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l’adresse suivante : Shema rives de l’Orne, 15, avenue Pierre-Mendès-France, 14018 Caen cedex 2.
Il ne sera admis aucune offre par fax ou par courrier électronique.
Renseignements techniques : B-Ingenierie, BP 20117, 4, avenue de Cambridge, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. 02 31 06 67 60. Fax 02.31.06.67.61.
Date d’envoi de l’avis à publication : le lundi 14 octobre 2013.
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