Centrale des marchés
Prestations d'expertise technique financière et comptable Accord-cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'expertise technique financière et comptable designation : SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS ville : Caen cedex 5 adresse : Esplana...
SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS 14077Caen marches@sdec-energie.fr 02 31 93 69 48
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Prestations d'expertise technique financière et comptable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2558948

Date de clôture estimée : 10/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/17)
16-177250
E-marchespublics (10/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 16-177250
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND.DEPT D'ENERGIES DU CALVADOS.
 Correspondant : M. le président, esplanade Brillaud de Laujardière CS 75046 14077 Caen Cedex 5, tél. : 02-31-06-61-61, télécopieur : 02-31-93-69-48, courriel : marches@sdec-energie.fr adresse internet : http://www.sdec-energie.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.uamc14.com/sieecalvados.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Distribution publique d'électricité.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commandes relatif à des prestations d'expertise technique financière et comptable.
CPV - Objet principal : 79200000.
Lieu d'exécution : aire du sdec energie et Paris.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

dans le cadre de ses activités, le sdec energie souhaite bénéficier d'une expertise technique financière, comptable et d'audit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maxi annuel (H.T.) pour deux lots : 50 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord-Cadre d'un an reconductible deux fois maximum.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Dc1,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- documents relatifs aux pouvoirs de signature.
Capacité économique et financière - références requises : - Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation succincte du candidat (2 pages maxi).

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront poser leur(s) question(s) sur le profil acheteur www.uamc14.com/sieecalvados au plus tard le 03/02/2017 à 12 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Dossier de Consultation téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du sdec energie : www.uamc14.com/sieecalvados.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- par voie dématérialisée sur le profil acheteur du sdec energie : www.uamc14.com/sieecalvados,
- sur support papier au sdec energie par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc B.P 25086 14050 Caen Cedex, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Expertise technique financière et comptable dans le domaine de la distribution de l'électricité et de la fourniture d'électricité aux tarifs règlementés de vente : 25 000 euros (H.T.) maxi/an.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre reconductible deux fois maximum.

Lot(s) 2. -
Expertise technique financière et comptable dans le domaine de la distribution de gaz naturel et de distribution et de fourniture de gaz propane : 25 000 euros (H.T.) maxi/an.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : accord-Cadre reconductible deux fois maximum.
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