1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la SHEMA
Description: La description des prestations est fournie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: 1c61be05-25cc-4a15-9703-18b659176be6
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la SHEMA.
Description: La description des prestations est fournie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations objet du marché se dérouleront pour partie dans les locaux du Titulaire et pour partie dans les locaux de la SHEMA à CAEN et au HAVRE.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste des prestations similaires effectués sur les 3 dernières années Présentation de la société et son activité Certifications ou autres documentations relatives à l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen. Tel : 02 31 70 72 72
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Av Pierre Mendes France
Ville: Caen
Code postal: 14118
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231469142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 94729f80-3798-4d8e-b570-622c2f5d2c8c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 16:50:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 52768-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
