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l'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la shema L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la SHEMA url : http://www.shema.fr designation : SHEMA tel : 02-31-46-91-40 cp ...
SHEMA 14018Caen Cedex 2
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L'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la shema

Marché public ou privé
Référence du marché : 6145142

Date de clôture estimée : 29/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/21)
21-82084
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 21-82084
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SHEMA.
 Correspondant : shema, les rives de l'orne 15 avenue Pierre Mendes France B.P. 53060 14018 Caen Cedex 2, tél. : 02-31-46-91-40 adresse internet : http://www.shema.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.shema.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SEM d'aménagement.

Objet du marché : l'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la SHEMA.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72500000.
Lieu d'exécution : 15 avenue Pierre Mendes France, 14000 Caen.
Code NUTS : FRD11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 150 000 euros.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de services d'infogérance du système d'information de la SHEMA.

La description des prestations est fournie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : -La lettre de candidature (Dc1)
-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services ainsi que les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures.
-Si le candidat est en redressement ou en liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une liste des prestations similaires effectués sur les 3 dernières années
-En cas de recours à la sous-traitance :
Osi le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Ce ou ces sous-traitants devront alors fournir les mêmes documents que le candidat
Oun DC 4 complété
-L'Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
- une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (type Kbis).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2021, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INFOGERANCE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://shema.safetender.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juin 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 Rue Arthur le Duc 14000 Caen.

DCE : http://www.shema.fr

Profil acheteur : http://www.shema.fr

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