1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'AIGLE - Renouvellement urbain du quartier de la Madeleine ANRU - Travaux de désamiantage et de déconstruction de l'école Ribambelle
Description: L'AIGLE (61300) - Renouvellement urbain du quartier de la Madeleine ANRU - Travaux de désamiantage et de déconstruction de l'Ecole Ribambelle
Identifiant de la procédure: 00afca65-2136-41fb-acfd-2b2cd0e0ca39
Identifiant interne: 45435 - L'AIGLE DEMOL ECOLE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue des Forges Ecole Maternelle Ribambelle
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf règlement de consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition de l'école maternelle Ribambelle
Description: Travaux de démolition de l'école maternelle Ribambelle de L'AIGLE, comprenant les travaux de curage, désamiantage, déplombage et déconstruction.
Identifiant interne: 01 CURAGE DESAMIANTAGE DEPLOMBAGE DECONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Options:
Description des options: Cf règlement de consultation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue des Forges Ecole Maternelle Ribambelle
Ville: L'AIGLE
Code postal: 61300
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires: Cf règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite OBLIGATOIRE est prévue le MARDI 08 SEPTEMBRE à 11H30. Une inscription au préalable devra être faite via la plateforme Dematis. Une attestation sera délivrée à l'entreprise afin d'être jointe à son offre (Indispensable).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce lot comprend une clause d'insertion de 40 h minimum. (Cf Acte d'engagement valant CCAP) Cf règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: au nom et pour le compte de la Communauté de communes des Pays de L'Aigle 15 Avenue Pierre Mendes France, Les Rives de l'Orne
Ville: CAEN
Code postal: 14018
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc 17140005400010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 1fd0722b-4536-4255-9cbc-6b0ed33eb2e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 12:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606702-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
