1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SHEMA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure: 98f3710f-1e19-4228-8a84-0475c70aec0d
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Attention le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Normandie (Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Electricité
Description: Fourniture d'électricité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: PSE n°1 Obligatoire pour le lot 1 - Electricité: Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP) Pour tenir compte des PSE, le rapport d'analyse contient autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles : -Un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre " de base " ; -Un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la ou les PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Normandie (Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 0 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gaz
Description: Fourniture de gaz
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Normandie (Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Technique
Description: La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 0 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SHEMA
Numéro d’enregistrement: 35282361100053
Adresse postale: 15 Av Pierre Mendes France
Ville: Caen
Code postal: 14118
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: SHEMA
Téléphone: +33 231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b9ad3490-5d04-48de-8332-85acc8540df9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 17:10:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 340228-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
