1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
Description: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
Identifiant de la procédure: 69b180af-1271-4487-a7f0-81d56129eb99
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord cadre d'un an reconductible 3 fois par période d'un an Montant minimum par période 70 000Euros HT Montant maximum par période 200 000Euros HT
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend une clause sociale alternative
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
Description: PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LE CENTRE DE FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de Formation des Sapeurs Pompiers du Calvados Le champ des landes
Ville: VAUDRY
Code postal: 14500
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: 3 renouvellements par période de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x 10 x coefficient de la pondération.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits : Sous-critère 1 - Composition des menus (coefficient 2) - Variété des menus Note variant de 1 à 5 1 et 2 = insatisfaisant 3 = correct 4 et 5 = très satisfaisant - Adaptation à la saisonnalité Note variant de 1 à 5 1 et 2 = insatisfaisant 3 = correct 4 et 5 = très satisfaisant Sous-critère 2 - Démarche d'approvisionnement (coefficient 1) - Recours à des produits durables et biologiques supérieur aux exigences Afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il est visé un pourcentage de l'offre en produits durables et de qualité, et en produits issus de l'agriculture biologique, supérieur au minimum de 50 % exigé au marché. La notation est la suivante : Entre 50 % et 59 % : 1 point Entre 60 % et 69 % : 2 points Entre 70 % et 79 % : 3 points Entre 80 % et 89 % : 4 points Entre 90 % et 100 % : 5 points - Gestion des approvisionnements (coefficient 1) Au travers sa gestion des approvisionnements, il sera jugé la capacité du soumissionnaire à prévenir le risque de rupture d'approvisionnement ou de pénurie totale ou partielle de matières premières (denrées alimentaires) ainsi que sa capacité à se conformer aux exigences réglementaires en fonction des fluctuations de la disponibilité des matières premières. La notation est la suivante : 1 et 2 = insatisfaisant 3 = correct 4 et 5 = très satisfaisant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service Sous-critère 1 - Animation, valorisation des produits et de la production (coefficient 1) Note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 2 - Sécurité sanitaire (coefficient 2) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 3 - Gestion des allergènes (coefficient 1) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 4 - Effectifs (coefficient 2) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement Sous-critère 1 - Lutte contre le gaspillage alimentaire (coefficient 2) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 2 - Valorisation des biodéchets (coefficient 1) Appréciation du sous-critère : note variant de 1 à 10 1 et 2 = très insuffisant 3 et 4 = insuffisant 5 et 6 = moyen 7 et 8 = bien 9 = très bien 10 = excellent Sous-critère 3 - Réduction de l'empreinte carbone (coefficient 1) - Part des véhicules électriques, hybrides ou GNV au sein de la flotte de livraison Il sera déterminé la proportion totale de véhicule électriques, hybrides ou GNV au sein de la flotte de livraison. Le nombre de véhicules électriques sera valorisé d'un facteur 2. Notation de 0 à 10 à raison d'un (1) point par tranche de 10% de véhicules électriques, hybrides ou GNV au sein de la flotte - Part des achats effectués localement (coefficient 1) Notation de 0 à 10 à raison d’un (1) point par tranche de 10% de part de produits acquis auprès de producteurs situés à moins de 200 kms.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SDIS 14
Organisation qui traite les offres: SDIS 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 14
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 02 31 57 10 07
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 775f0756-1040-4f7c-83b8-b6ef5da54662 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 16:17:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638658-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
