1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS 14
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air et climatisation
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air et climatisation
Identifiant de la procédure: c68a3a46-242a-42de-83c9-39664fa7523f
Identifiant interne: 2025SDIS005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché ordinaire d'une durée de 10 ans non reconductible avec visite obligatoire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Cf. RC pour plus de renseignement
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air et climatisation
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air et climatisation
Identifiant interne: 2025-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur, Attestation sous-section 4, Qualibat 5274, Qualibat 5331 ou équivalents
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d'assurance
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 40% 1- Valeur du P1 : 25 points 2- Valeur du P2 : 5 points 3- Valeur du P3 : 8 points 4- Valeur du coefficient de marge sur prix fournisseur pour devis P3 : 1 point 5- Valeur du TIMA : 1 point
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique fourni par le candidat et au regard des sous critères suivants : 60% 1- Qualité de l'organisation et des actions mises en oeuvre pour l'exploitation des installations : 50 points 1-1 Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pendant la phase de démarrage du marché :4 points 1-2 Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pendant la durée d'exploitation : 9 points 1-3 Pertinence des actions mises en oeuvre pour assurer une gestion optimisée des installations et de l'énergie : 10 points 1-4 Pertinence de l'organisation et des actions mises en oeuvre dans le cadre de la maintenance préventive : 9 points 1-5 Pertinence des propositions en matière de Gros Entretien Renouvellement : 9 points 1-6 Organisation et actions mises en oeuvre dans le cadre de la maintenance curative : 3 points 1-7 Pertinence des organisations et actions mises en place dans le cadre de la gestion des risques sanitaires : 3 points 1-8 Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer et mesurer la satisfaction du client, état qualitatif des prestations rendues aux usagers : 3 points 2- Qualité des actions mises en oeuvre pour assurer la communication avec le maître d'ouvrage : 3 points 3- Qualité des mesures prises en matière de développement durable : 3 points 4- Clarté et lisibilité de l'offre (respect du cadre du mémoire technique, etc.) : 4 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: SDIS 14
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SDIS 14
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS 14
Organisation qui traite les offres: SDIS 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS 14
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Adresse postale: 25 boulevard du Maréchal Juin
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Service procédure unifiée
Téléphone: 0231571007
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: 6117807d-1738-42ea-b4e7-434e5e03e2d4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 16:55:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 183581-2025
Numéro de publication au JO S: 57/2025
Date de publication: 21/03/2025
