1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDIS (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024SDIS010 - Installation, mise en œuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Description: 2024SDIS010 - Installation, mise en oeuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Identifiant de la procédure: f167bfae-6c6c-4ecf-a55f-121b1610ff90
Identifiant interne: 2024SDIS010
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont indiqués à l'annexe n°1 du CCTP. L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Accord-cadre à bons de commande
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation, mise en œuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Description: Installation, mise en œuvre, fourniture et maintenance de matériels de reprographie pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados
Identifiant interne: 2024SDIS024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Redressement judiciaire, Déclaration sur l'honneur, Engagement, formulaires DC1 et DC2 ou équivalent et Déclaration de chiffre d'affaires - (voir le RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Attestation d'assurance, Déclaration d'effectifs et Références de service ou fournitures similaires (voir le RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération x 10.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Définition et appréciation du critère : Valeur technique : Note méthodologique sur les prestations d'entretien, de réglages et vérifications nécessaires afin d'assurer en permanence le bon fonctionnement des appareils ainsi que les modalités de commande et de livraison des toners et autres fournitures liées aux équipements.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Gestion environnementale
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché, telles que l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques, la réductiondes distances de transport, ...)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Département du Calvados Direction des Achats Publics BP20520 14035 Caen Cedex 1
Informations complémentaires: Ouverture par un agent de la Direction des Achats Publics
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur les fonds propres du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribuanl Adminsitratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SDIS (14)
Numéro d’enregistrement: 28140001000035
Département: SDIS du Calvados
Adresse postale: 25 boulevard Maréchal Juin
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231571023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribuanl Adminsitratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05e5ab04-5698-4edc-bc29-6b23dcfd99ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 16:56:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 380547-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
