A proximité de Orcières 05170 Hautes Alpes
Acheteur : commune d orcieres
Le village
05170 Orcières
Tel : +33 492557026
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession Portant Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Maison De L'Enfant

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-127232

Département(s) de publication : 5
Annonce No 23-127232
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE D ORCIERES, Le village, 05170, Orcières, F, Téléphone : (+33) 4 92 55 70 26, Courriel : dst@orcieres-mairie.fr, Fax : (+33) 4 92 55 89 20, Code NUTS : FRL02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.orcieres-mairie.fr
Adresse du profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession Portant Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Maison De L'Enfant
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent règlement de consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion de la maison de l'enfant située sur la commune d'Orcières sont consultés.Il aura également la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur et du bon fonctionnement du service public délégué et conformément à la destination des lieux affectés à l'usage de la garde d'enfants de plus de 3 mois, de proposer tous autres services complémentaires qui lui paraitraient opportuns, dans la limite de ceux acceptés par la Commune, en vue d'accroitre l'attractivité de la maison de l'enfant et d'assurer l'équilibre financier de son exploitation, contribuant ainsi à l'objectif de pérennisation de l'activité.Les missions dont aura la charge le délégataire sont listées et définies au document programme et au projet de contrat
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent règlement de consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion de la maison de l'enfant située sur la commune d'Orcières sont consultés.Il aura également la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur et du bon fonctionnement du service public délégué et conformément à la destination des lieux affectés à l'usage de la garde d'enfants de plus de 3 mois, de proposer tous autres services complémentaires qui lui paraitraient opportuns, dans la limite de ceux acceptés par la Commune, en vue d'accroitre l'attractivité de la maison de l'enfant et d'assurer l'équilibre financier de son exploitation, contribuant ainsi à l'objectif de pérennisation de l'activité.Les missions dont aura la charge le délégataire sont listées et définies au document programme et au projet de contrat
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A. Une Lettre De Candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée a? déposer l'offre au nom du candidat ;B. Un Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : C. Une Description Detaillee De L'Operateur : comprenant (liste communiquée à titre indicatif) moyens financiers (chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, et ce, au cours des trois derniers exercices), moyens en personnel (effectifs, personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices connus ; les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices connusD. Une Attestation Sur L'Honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail ;E. La Declaration Sur L'Honneur, datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession listés aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique ;F. Une Attestation D'Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;G. Une Attestation du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé, se rapporter au règlement de consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Toute information permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : références du candidat en matière de gestion et d'exploitation de services de taille comparable à celles du service délégué ou tout autre référence qui sera jugée pertinente
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé, se rapporter au règlement de consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 octobre 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2023