Département(s) de publication : 5 Annonce No 23-127232 I.II.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | COMMUNE D ORCIERES, Le village, 05170, Orcières, F, Téléphone : (+33) 4 92 55 70 26, Courriel : dst@orcieres-mairie.fr, Fax : (+33) 4 92 55 89 20, Code NUTS : FRL02 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.orcieres-mairie.fr Adresse du profil acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Concession Portant Délégation De Service Public Pour L'Exploitation Et La Gestion De La Maison De L'Enfant | | | Numéro de référence : | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 85312110 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent règlement de consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion de la maison de l'enfant située sur la commune d'Orcières sont consultés.Il aura également la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur et du bon fonctionnement du service public délégué et conformément à la destination des lieux affectés à l'usage de la garde d'enfants de plus de 3 mois, de proposer tous autres services complémentaires qui lui paraitraient opportuns, dans la limite de ceux acceptés par la Commune, en vue d'accroitre l'attractivité de la maison de l'enfant et d'assurer l'équilibre financier de son exploitation, contribuant ainsi à l'objectif de pérennisation de l'activité.Les missions dont aura la charge le délégataire sont listées et définies au document programme et au projet de contrat | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 85312110 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRL02 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le présent règlement de consultation détermine les conditions dans lesquelles les opérateurs économiques candidats à l'attribution du contrat de concession de service public ayant pour objet l'exploitation et la gestion de la maison de l'enfant située sur la commune d'Orcières sont consultés.Il aura également la possibilité, dans le respect de la règlementation en vigueur et du bon fonctionnement du service public délégué et conformément à la destination des lieux affectés à l'usage de la garde d'enfants de plus de 3 mois, de proposer tous autres services complémentaires qui lui paraitraient opportuns, dans la limite de ceux acceptés par la Commune, en vue d'accroitre l'attractivité de la maison de l'enfant et d'assurer l'équilibre financier de son exploitation, contribuant ainsi à l'objectif de pérennisation de l'activité.Les missions dont aura la charge le délégataire sont listées et définies au document programme et au projet de contrat | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : A. Une Lettre De Candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (nom, dénomination, adresse du siège, forme juridique) et accompagnée du pouvoir de la personne habilitée a? déposer l'offre au nom du candidat ;B. Un Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait de K-bis) ou toute pièce justificative en tenant lieu ; | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : C. Une Description Detaillee De L'Operateur : comprenant (liste communiquée à titre indicatif) moyens financiers (chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la concession, et ce, au cours des trois derniers exercices), moyens en personnel (effectifs, personnel d'encadrement), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices connus ; les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices connusD. Une Attestation Sur L'Honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du Code du travail ;E. La Declaration Sur L'Honneur, datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession listés aux articles L.3123-1 à L.3123-6 du code de la commande publique ;F. Une Attestation D'Assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;G. Une Attestation du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales ; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé, se rapporter au règlement de consultation | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Toute information permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : références du candidat en matière de gestion et d'exploitation de services de taille comparable à celles du service délégué ou tout autre référence qui sera jugée pertinente | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveau spécifique minimal exigé, se rapporter au règlement de consultation | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 13 octobre 2023 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com - | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 12 septembre 2023 | |