1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEC Energie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Description: Au 31/01/2025, le SDEC ENERGIE a installé 283 infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le département du Calvados (service dénommé "MobiSDEC"). Le présent marché porte sur l'exploitation de ce service public de recharge auprès des usagers. A ce titre, le titulaire du marché est chargé d'assurer : 1) La supervision du service o Gestion technique et fonctionnelle o Condition d'accès à la supervision o Transmission des données 2) L'exploitation du service o Gestion des comptes utilisateur o Site internet et application Smartphone o Relation avec l'usager o Gestion de la monétique o Interopérabilité 3) La maintenance des bornes o Maintenance préventiveo Maintenance curative 4) Réversibilité en fin de contrat
Identifiant de la procédure: ebed2738-356b-4fd1-9e05-ec6c138e94d7
Identifiant interne: 2025-MDAO0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville: Cedex 5
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUPERVISION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE D'UN RESEAU D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Description: Au 31/01/2025, le SDEC ENERGIE a installé 283 infrastructures de recharge pour véhicules électriques sur le département du Calvados (service dénommé "MobiSDEC"). Le présent marché porte sur l'exploitation de ce service public de recharge auprès des usagers. A ce titre, le titulaire du marché est chargé d'assurer : 1) La supervision du service o Gestion technique et fonctionnelle o Condition d'accès à la supervision o Transmission des données 2) L'exploitation du service o Gestion des comptes utilisateur o Site internet et application Smartphone o Relation avec l'usager o Gestion de la monétique o Interopérabilité 3) La maintenance des bornes o Maintenance préventiveo Maintenance curative 4) Réversibilité en fin de contrat
Identifiant interne: S-PF-1620356
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville: Cedex 5
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Liste livraisons ou services, Habilitation : Habilitation pour la réalisation de la pose de bornes de recharge faible (<36kva) et forte puissance (>36kva) délivrée par un organisme accrédité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2025 12:01:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEC ENERGIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 012A1363-F309-86D7-7A16C71A07CB61A9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDEC Energie
Numéro d’enregistrement: 66117
Adresse postale: Espl. Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Téléphone: 0231066161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDEC ENERGIE
Numéro d’enregistrement: 012A1384-C34C-6A46-5909DE66B8D0FA9A
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Mme Léa QUENOUAULT
Téléphone: 0231066189
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 012A139E-B35D-7CB7-2C5CA9E95C94C1B8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dfdd4b62-9153-4ce6-8581-f6ff85f22d89 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 11:48:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 195454-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025