Avis de résultat de marché - Avis n° 25-3875 du 13/01/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-3875
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sdec Energie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004593800012
Ville : CAEN
Code postal : 14077
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour le SDEC ENERGIE par la réalisation d'études juridiques, la rédaction d'actes et de contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toutes autres prestations de conseil à dominante juridique
Critères d'attribution : Valeur technique : 80% Prix : 20%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Lot N° 1 - Lot n°1 - Droit de l'énergie Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution : 10/01/25 Marché n° : 2024103500 Seban Et Associes, 282 Bd Saint-Germain, 75007 Paris Montant Ht : 200 000,00 Euros Lot N° 2 - Lot n°2 - Droit institutionnel Nombre d'offres reçues : 12 Date d'attribution : 10/01/25 Marché n° : 2024103600 Seban Et Associes, 282 Bd Saint-Germain, 75007 Paris Montant Ht : 120 000,00 Euros Lot N° 3 - Lot n°3 - Droit de la fonction publique territoriale Nombre d'offres reçues : 16 Date d'attribution : 09/01/25 Marché n° : 2024103700 Charrel Et Associes, 5 rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 60 000,00 Euros Lot N° 4 - Lot n°4 - Droit de la commande publique Nombre d'offres reçues : 17 Date d'attribution : 09/01/25 Marché n° : 2024103800 Parme Avocats, 197 bd Malesherbes, 75017 Paris Montant Ht : 60 000,00 Euros Lot N° 5 - Lot n°5 - Droit des finances publiques Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 10/01/25 Marché n° : 2024103900 Seban Et Associes, 282 Bd Saint-Germain, 75007 Paris Montant Ht : 60 000,00 Euros Marché n° : 2024103900 Selarl Arbor Tournoud Et Associes, 1 place Firmin Gautier, 38000 Grenoble Montant Ht : 60 000,00 Euros Lot N° 6 - Lot n°6 - Droit public et privé Nombre d'offres reçues : 10 Date d'attribution : 07/01/25 Marché n° : 2024104000 Scp Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters Et Associes, 6 avenue de Villars, 75007 Paris Montant Ht : 60 000,00 Euros
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
