1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SDEC Energie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description: La prestation concerne les agents du SDEC ENERGIE, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou de droit privé, dont les apprentis, les stagiaires de la formation initiale ou continue). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 97f73508-9d10-4da4-833c-ab4126fbaada
Identifiant interne: 2024-RHAO0027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets, 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville: Cedex 5
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS
Description: La prestation concerne les agents du SDEC ENERGIE, quel que soit leur statut (fonctionnaire, contractuel de droit public ou de droit privé, dont les apprentis, les stagiaires de la formation initiale ou continue). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1554204
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22459000 Tickets, 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sdec Energie Esplanade Brillaud de Laujardière Cs75046
Ville: Cedex 5
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 3 reconduction(s) de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 12:01:00 (UTC+1)
Lieu: Sdec Energie
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SDEC ENERGIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D8A963EA-F3E1-DC94-2FCE90D7184E8D04
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SDEC Energie
Numéro d’enregistrement: 66117
Adresse postale: Espl. Brillaud de Laujardière
Ville: Caen
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: GOURNEY-LECONTE Catherine
Téléphone: 0231066161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDEC ENERGIE
Numéro d’enregistrement: D8A96406-E479-C7F2-F551F4B493600EE1
Adresse postale: Esplanade Brillaud de Laujardière
Ville: Caen Cedex 5
Code postal: 14077
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Mme Léa QUENOUAULT
Téléphone: 0231066189
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: D8A96414-F89B-7BE9-D38AD99FDF8CC6D1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 873c1dd4-83ed-4d32-90e4-dd3704bdc46c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 12:23:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 673888-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
