1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCDI la Caennaise (14)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux _ CLEMENCEAU Construction de 92 logements _ MACRO LOT MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE
Description: L'opération a pour objet la Construction d'un ensemble immobilier de 45 logements privés et 47 logements sociaux et d'un local d'activité Un précédent Avis de marché été publié au JOUE sous le numéro OJ S 144/2024 en date du 25/07/2024 et pour lequel le MACRO LOT-MENUISERIES INTERIEURES PLATRERIE a été déclaré infructueux. Le présent appel appel d'offre a pour objet d'attribuer un marché de travaux uniquement pour le MACRO LOT 02
Identifiant de la procédure: 7af512d9-ae57-491e-b8ec-046a2c24e5f5
Identifiant interne: 2025_04 MT 0045 CLEMENCEAU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ilot J - Avenue Clémenceau - CAEN 14000
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à l'analyse des candidatures après analyse et classement des offres.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE
Description: Le macro lot regroupe plusieurs corps d'état à savoir Cloisons – doublages – plafonds suspendus et Menuiseries intérieures La nature et la description des prestations sont décrites dans le CCTP correspondant
Identifiant interne: Macro lot n°02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Voir RC
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 789 941,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de consultation (RC)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique - Elle sera déterminée à partir du Mémoire technique transmis par le candidat suivant modalités mentionnées dans le Règlement de consultation (article 5)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Cf RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SCDI la Caennaise (14)
Organisation qui traite les offres: SCDI la Caennaise (14)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCDI la Caennaise (14)
Numéro d’enregistrement: 61382059600039
Adresse postale: Péricentre 2 – 66 avenue de Thiès BP 75174
Ville: CAEN
Code postal: 14075
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231468220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500039
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4bd3c79c-6217-4094-adda-8e6afbdca991 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 08:34:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282113-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
