A proximité de Caen 14052 Calvados
Acheteur : SAC Vivre et Habiter en Normandie
1,·place Jean-Nouzille, CS·15227
14052 Caen cedex·4, Vivre et Habiter en Normandie
Tel : +33 231275000
2 Lots
Lot 1
Lot 1 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
Lot 2
Lot 2 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de PRESQU’ÎLE HABITAT.
Secteurs d'activité
Services d'assurance.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/03/2026
JOUE - 201845-2026
201845-2026 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.
OJ S 58/2026 24/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSAC Vivre et Habiter en Normandie
Adresse électroniquejuridique@caenlamerhabitat.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePassation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.
DescriptionPassation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT et PRESQU’ÎLE HABITAT.
Identifiant de la procédure1696b997-4be5-4d60-9a2b-e90d47c6fda4
Avis précédent712718-2025
Identifiant internePPP1WX-106/5193/2025-14-AOO-PS-ASSURANCE DO
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
DescriptionLot 1 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de CAEN LA MER HABITAT
Identifiant interne2025-14-AOO-PS-ASSURANCE DO_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place jean Nouzille  
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesCAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de PRESQU’ÎLE HABITAT.
DescriptionLot 2 : Passation de marchés d’assurances pour les besoins de PRESQU’ÎLE HABITAT.
Identifiant interne2025-14-AOO-PS-ASSURANCE DO_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place jean Nouzille  
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Informations complémentairesCAEN (14000)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCaen la mer Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Caen
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisiAucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSAC Vivre et Habiter en Normandie
Numéro d’enregistrement89922473700010
Adresse postaleSociété de Coordination - 1 place Jean Nouzille
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactVALERIE MESPOULHES
Adresse électroniquejuridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone+33 231275000
Adresse internethttp://www.vh-normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCaen la mer Habitat
Numéro d’enregistrement27140002000027
Adresse postale1 Place jean Nouzille
VilleCAEN CEDEX 4
Code postal14052
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactBALTHASAR SUEUR
Adresse électroniquebalthasar.sueur@caenlamerhabitat.fr
Téléphone+33 231279782
Adresse internethttp://www.caenlamerhabitat.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement13002928300012
Adresse postalepréfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Villenantes
Code postal44035
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33 660489889
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement17140005400010
Adresse postale3 rue Arthur le Duc
VilleCaen CEDEX 4
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fR
Téléphone+33 231707272
Télécopieur+33 231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielPublications Office of the European Union
Numéro d’enregistrementPUBL
VilleLuxembourg
Code postal2417
Subdivision pays (NUTS)Luxembourg (LU000)
PaysLuxembourg
Adresse électroniqueted@publications.europa.eu
Téléphone+352 29291
Adresse internethttps://op.europa.eu
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis57b3edca-abaf-4fb4-b947-28827ddfca77  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis23/03/2026 13:32:39 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis201845-2026
Numéro de publication au JO S58/2026
Date de publication24/03/2026