1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée
Description: Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée avec deux lots (un lot pour Caen La Mer Habitat et un lot pour Presqu'Ile Habitat)
Identifiant de la procédure: 605b6a8b-c1a7-4d67-8886-3969211db1fa
Avis précédent: 452300-2024
Identifiant interne: 2024-25-AOO-FOU-DAF SAC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 510 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La consultation est passée dans le cadre d’une centrale d’achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen la mer Habitat et Presqu’île Habitat conformément aux articles L.2113-2, L.2112-3 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique. - La consultation est passée dans le cadre d’une centrale d’achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen la mer Habitat et Presqu’île Habitat conformément aux articles L.2113-2, L.2112-3 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée
Description: Fourniture et pose de détecteurs avertisseurs automatiques de fumée pour Caen La Mer Habitat et pour Presqu'île Habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Caen
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cherbourg
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 452300-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 70%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: INSTANCE DE RECOURS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui exécute le paiement: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Organisation qui signe le marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 510 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DALIGAULT
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre DALIGAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat - Fourniture et pose de détecteur avertisseur automatiques de fumée - Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum - Lot 1 CLMH Lot 2 Presqu'île Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Lauréat:
Nom officiel: ISTA CIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ISTA CIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SAC Vivre et Habiter en Normandie, Caen la mer Habitat et Presqu'île habitat - Fourniture et pose de détecteur avertisseur automatiques de fumée - Accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum avec un maximum - Lot 1 CLMH Lot 2 Presqu'île Habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/10/2024
Date de conclusion du marché: 26/11/2024
Organisation qui signe le marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 899 224 737 00010
Département: Calvados et Manche
Adresse postale: 1 Place Jean Nouzille CS 15227
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231275000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: INSTANCE DE RECOURS
Numéro d’enregistrement: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DALIGAULT
Numéro d’enregistrement: 38361364300030
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: DALIGAULT SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 4 QUAI DE NORMANDIE
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): FRD11
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISTA CIS
Numéro d’enregistrement: 58201781000414
Ville: MONT SAINT AIGNAN
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: ISTA CIS SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 1 rue Nancy
Ville: CHERBOURG EN COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): FRD12
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e955e28a-6ec3-42ec-8758-64c3a86e2a51 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2025 16:02:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79925-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
