Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat

1.1.

Acheteur

Nom officiel: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Adresse électronique: arslane.belmahi@caenlamerhabitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat

Description: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat avec deux lots (un lot pour Caen La Mer Habitat et un lot pour Presqu'Ile Habitat)

Identifiant de la procédure: 3d3673f0-15ce-425a-b836-0a14f5c28018

Avis précédent: 452300-2024

Identifiant interne: 2026-24-AOO-Enquête SLS-OPS SAC

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

La consultation est passée dans le cadre d’une centrale d’achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen la mer Habitat et Presqu’île Habitat conformément aux articles L.2113-2, L.2112-3 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique. - La consultation est passée dans le cadre d’une centrale d’achat par la SAC Vivre et Habiter en Normandie pour ses membres, Caen la mer Habitat et Presqu’île Habitat conformément aux articles L.2113-2, L.2112-3 et L.2113-4 du Code de la Commande Publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 1 Caen la mer Habitat

Description: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 1 Caen la mer Habitat

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Caen

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 324148-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 40%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: 60%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: INSTANCE DE RECOURS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation qui signe le contrat: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 2 Presqu'île Habitat

Description: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 2 Presqu'île Habitat

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Cherbourg

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 324148-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique

Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: 40%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Qualité

Description: 60%

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: INSTANCE DE RECOURS

Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Introduction des recours : • Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché. • Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation qui exécute le paiement: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Organisation qui signe le contrat: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PARAGON BUSINESS PROCESS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre PARAGON BUSINESS PROCESS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation et traitement des enquêtes Supplément loyer solidarité (SLS) et Occupation du parc social (OPS) pour le compte des membres de la SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, Caen la mer Habitat et Presqu’île habitat - Lot 1 Caen la mer Habitat - Lot 2 Presqu'île Habitat

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/07/2026

Date de conclusion du marché/concession: 31/08/2026

Organisation qui signe le contrat: SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE, SAC VIVRE ET HABITER EN NORMANDIE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres vérifiées et jugées irrecevables en raison d’un prix ou d’un coût anormalement bas

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ADOC SOLUTIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: ADOC SOLUTIONS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002