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«Travaux pour l'aménagement de bureaux dans le bâtiment existant dans le parc d'Ornano»

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Marché public ou privé
Référence du marché : 378724

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/04/07)
6755886
Région de Basse-Normandie
«Travaux pour l'aménagement de bureaux dans le bâtiment existant dans le parc d'Ornano»
Avis de marché
1. Organisme (remise d'offres, renseignements administratifs) : région de Basse-Normandie, service des marchés, Abbaye-aux-Dames, place de la Reine-Mathilde, BP 523, 14035 Caen cedex, tél. 02 31 06 98 15, fax 02.31.06.97.34, mail : sdm@crbn.fr.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web : https://marchespublics.crbn.fr.
Pouvoir adjudicateur : M. le Président du Conseil régional.
Type du pouvoir adjudicateur et activité : collectivité territoriale (services généraux des administrations publiques). Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
2. Nature du marché : travaux, exécution.
3. Objet du marché : travaux pour l'aménagement de bureaux dans le bâtiment existant dans le parc d'Ornano.
Lieu d'exécution principal des travaux : parc d'Ornano, Caen (14000).
Code NUTS : FR251.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.
L'avis concerne un marché public.
4. Forme du marché :
Le présent marché se décompose en 12 lots comme suit :
Lot 01 : démolition, maçonnerie.
Lot 02 : charpente, bardage bois.
Lot 03 : couverture.
Lot 04 : menuiserie aluminium.
Lot 05 : plâtrerie.
Lot 06 : menuiseries intérieures.
Lot 07 : plafonds suspendus.
Lot 08 : électricité, courants faibles.
Lot 09 : plomberie, chauffage, VMC, climatisation.
Lot 10 : carrelages, sols souples, faEence.
Lot 11 : peinture.
Lot 12 : VRD, parking extérieur.
L'opération sera traitée en lots séparés, les opérateurs économiques pouvant répondre pour un ou plusieurs lots.
5. Type de marché et caractéristiques : le montant prévisionnel des travaux est estimé à 600 000 euros HT, auquel il convient d'ajouter 50 % pour l'application éventuelle de l'article 35-II-5 o du Code des marchés publics. Possibilité de recourir à l'article 35-II-6 o du Code des marchés publics afin de procéder à la réalisation de prestations similaires à celles qui seront confiées au titulaire du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Pas d'option.
6. Durée du marché : le marché débutera à la date de sa notification pour se terminer à la date de la réception définitive des travaux.
Le délai d'exécution des travaux est de 7 (sept) mois, hors congés annuels, à compter de la date de notification de l'ordre de service de début de chantier.
7. Conditions relatives au contrat :
Cautions et garanties exigées : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Modalités essentielles de financement et de paiement : l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la région. Le marché sera réglé par acompte mensuel au fur et à mesure de l'avancement du chantier. Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixées au CCAP. Le délai de paiement est fixé à 45 jours après réception de la facture chez le maître d'oeuvre. Une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, pour chaque lot. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
9. Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, référence requises :
Une lettre de candidature ou DC4 ; une déclaration du candidat DC5 ou déclarations et attestations suivantes : déclaration attestant d'avoir satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation telles qu'elles résultent du Code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al 2, 433-1, 434-9 al 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al 1 er , 441-9 et 450-1 du Code pénal, et l'article 1741 du Code général des impôts. L'attestation sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés selon l'article L. 323.1 et L. 323-8-2 ou L. 323-8-5 du Code du travail ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
Pour les candidatures en groupement : une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; chaque co-traitant doit fournir l'ensemble des justificatifs juridiques ; l'ensemble du groupement doit fournir les justificatifs économiques, financiers et techniques.
Capacité économique et financière, références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : déclaration indiquant les effectifs humains et matériels du candidat ; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux si le candidat en disposent ; certificats de qualifications professionnelles, si le candidat en disposent.
En application de l'article 45 du Code des marchés publics, pour justifier de ces capacités professionnelles, technique et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Le marché n'est pas réservé à des ateliers protégés et/ou ne sera pas exécuté uniquement dans le cadre de programme d'emplois protégés.
10. Les prestations sont réservées à une profession particulière : non.
11. Mode de passation : appel d'offres ouvert.
12. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique le prix.
13. Renseignements d'ordre administratif : le dossier de consultation sera fourni gratuitement aux candidats jusqu'à la date de réception des plis par téléchargement sur le site https://marchespublics.crbn.fr ou auprès de la maison du document, Copy Caen, 33, avenue de la Côte-de-Nacre, 14000 Caen, (tél. 02 31 95 17 17).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale avec avis de réception, par chronopost (ou similaire), par remise contre récépissé au service marchés publics à l'adresse de la région ou par voie électronique sur le site https://marchespublics.crbn.fr.
Date limite de réception des offres : le 16 mai 2007 à 16 h.
Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Le candidat devra se rendre sur le site pour visualiser et examiner les installations.
Personne à contacter : M. Alain Letoffé au tél. 02 31 06 98 31 (visite fortement recommandée).
14. Renseignements techniques : cabinet Vivrel à Hérouville-Saint-Clair (14200), tél. 02 31 95 54 84.
15. Date d'envoi du présent avis : le 16 avril 2007.
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