A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Region Normandie
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS·50523
14035 Caen cedex·1
Tel : 0231069815
2 Lots
Lot 1
Services de téléphonie fixe
Lot 2
Services de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume
Secteurs d'activité
Services de téléphonie et de transmission de données.
Services de télécommunications.

Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2025
JOUE - 364644-2025
364644-2025 - Résultats
France – Services de téléphonie et de transmission de données – Services de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes
OJ S 107/2025 05/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Normandie
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de téléphonie fixe et services de télécommunication avancée pour les membres d'un groupement de commandes
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT (pour le lot 1) et 600 000 euro(s) (pour le lot 2) pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Identifiant de la procédure797d1934-04ce-4e08-bbba-8172e920d4d5
Identifiant interne2024-TIC-DSI-0169
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Reine Mathilde  
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de téléphonie fixe
DescriptionServices de téléphonie fixe
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Reine Mathilde  
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur765783-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
5.1.
LotLOT-0002
TitreServices de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume
DescriptionServices de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64200000 Services de télécommunications
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Reine Mathilde  
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur765783-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité du suivi du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure2 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSERINYA TELECOM
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre2 000 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250061000
TitreServices de téléphonie fixe
Date de conclusion du marché23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre2 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre600 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250062000
TitreServices de télécommunication avancée et diffusion de messages en volume
Date de conclusion du marché23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1F79EF59-92B4-8D31-F4662CCFE2826D72
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Normandie
Numéro d’enregistrement78336
Adresse postaleAbbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMORIN Hervé
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Téléphone0231069898
Adresse internethttps://normandie.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielRégion Normandie
Numéro d’enregistrement1946999
Adresse postaleAbbaye aux Dames Cs 50523
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Téléphone0231069815
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1F79EFB9-A95B-11FA-3A384565C5E1FD87
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement1F79EFC9-C395-55AE-FB21929534A70D08
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSERINYA TELECOM
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1573024-1-1-1
Adresse postaleRte De Montville
VilleEslettes
Code postal76710
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officielSOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1573024-1-2-1
Adresse postale16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
VilleParis 15
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis71b71693-3b09-48d9-9247-f11de1211fb3  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis03/06/2025 17:11:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis364644-2025
Numéro de publication au JO S107/2025
Date de publication05/06/2025