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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance de l'accord-cadre pour l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants et le suivi de la réalisation des évaluations des projets transnationaux ECIV suite à infructuosité
Description: La Région Normandie, au titre du partenariat ECIV, souhaite déléguer à un opérateur économique l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants. Il s'agit d'organiser les modalités de sélection, de sensibilisation et de gestion des évaluateurs indépendants chargés d'examiner et de noter les projets d'économie circulaire soumis dans le cadre des appels à projets innovation 2025, ainsi que de mettre en oeuvre l'évaluation des propositions de projets par ces derniers. Il pourra également y avoir des expertises dans le cadre l'appel à expérimentation ouvert en continu jusqu'en 2026, ces expertises sont facultatives. Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Identifiant de la procédure: d322ff1b-ae4d-4d75-a64a-65a82c506b6b
Identifiant interne: S-PF-1778839
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) L'accord-cadre avec un maximum de 60 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Relance de l'accord-cadre pour l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants et le suivi de la réalisation des évaluations des projets transnationaux ECIV suite à infructuosité
Description: La Région Normandie, au titre du partenariat ECIV, souhaite déléguer à un opérateur économique l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants. Il s'agit d'organiser les modalités de sélection, de sensibilisation et de gestion des évaluateurs indépendants chargés d'examiner et de noter les projets d'économie circulaire soumis dans le cadre des appels à projets innovation 2025, ainsi que de mettre en oeuvre l'évaluation des propositions de projets par ces derniers. Il pourra également y avoir des expertises dans le cadre l'appel à expérimentation ouvert en continu jusqu'en 2026, ces expertises sont facultatives. Les prestations sont détaillées dans le CCTP
Identifiant interne: S-PF-1778839
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature complémentaire (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2026
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification: La procédure de passation utilisée est le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables suite à l'infructuosité d'une première procédure lancée en appel d'offres ouvert (article L2122-1 et R2122-2 du Code de la commande publique)
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ERDYN CONSULTANTS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0012
Titre: Relance de l'accord-cadre pour l'organisation du recours à des évaluateurs indépendants et le suivi de la réalisation des évaluations des projets transnationaux Eciv suite à infructuosité
Date de conclusion du marché/concession: 03/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FD44058-F5D1-29D5-478A132D2F45920E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 2FD4409E-928C-BBD6-44E5AFF31CB51529
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 2FD440AD-A6DD-7EAC-DD65EE55B9EBF11D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ERDYN CONSULTANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1778839-1-0-1
Adresse postale: 23 rue Vergniaud
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144168600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51eb316b-f5be-4df6-9e5b-ab6b18ce3349 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 12:21:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 104988-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
