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A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : Region Normandie
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS·50523
14035 Caen cedex·1
Tel : 0231069815
Secteurs d'activité
Services divers aux entreprises.

Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2026
JOUE - 454063-2026
454063-2026 - Résultats
France – Services divers aux entreprises – Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale correspond au montant maximum, toutes périodes confondues du marché
Identifiant de la procédure: 486e072b-29b5-4050-95f2-ef9b197b310f
Identifiant interne: 2026-FCS-DARM-0059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Nomenclature complémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec un maximum de 120 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues, qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur totale correspond au montant maximum, toutes périodes confondues du marché
Identifiant interne: S-PA-1806040
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
Nomenclature complémentaire (cpv): 79990000 Services divers aux entreprises
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Moyens humains mis en oeuvre (compétences existantes dans le domaine de l'installation, nombre du personnel, couverture du territoire)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités d'accueil et de suivi des stagiaires (accueil des stagiaires, suivi des stages et réunions sur site, suivi des états de fréquentation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural normands
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20260111
Titre: Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Chambre d'agriculture de Région Normandie
Offre: 
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 20260111
Titre: Prestations pour l'accueil, la pré instruction et le suivi de contrats de parrainage agricoles rémunérés par la Région
Date de conclusion du marché/concession: 10/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 27E2F828-928D-1633-C3116589B57D2C0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Adresse électronique: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: 0231069815
Adresse internet: http://marches-publics.info
Profil de l’acheteur: http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 27E2F860-CAB6-830E-988D87577AFCADFB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 27E2F898-07D0-D36C-4581F6AB20921EEA
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Réseau des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural normands
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1806040-1-0-1
Adresse postale: 2 rue de Montsecret
Ville: Valdallière
Code postal: 14410
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: theotime.endelin@civam.org
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Chambre d'agriculture de Région Normandie
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1806040-1-0-2
Adresse postale: 6 rue des rocquemonts
Ville: Caen
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e8bf864-5a1e-4229-ba0b-cf8cf1270f15  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 14:10:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454063-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026