1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 26 400 euros HT par période d'exécution (soit 105 600 euros HT toutes périodes confondues). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois 12 mois (soit une durée de 48 mois maximum, toutes périodes confondues). La date de démarrage au 30 décembre 2024 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification. Les prestations de conseil consistent notamment en la rédaction ou la mise à jour des mentions concernant les régimes d'aide d'Etat dans les règlements d'intervention régionaux, la rédaction ou la mise à jour des mentions concernant les régimes d'aide d'Etat dans les délibérations régionales, l'analyse de cas complexes, la réalisation de fiches de pré-contrôle, l'appui aux services dans le cas de contrôles d'aide d'Etat, l'organisation de session d'appui-conseil ad hoc avec étude de cas type - Initiale et mise à niveau
Identifiant de la procédure: cc6ed975-2f79-4aa4-94c5-f14654a6eaf3
Identifiant interne: 2024-ETU-DEES-0122
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre à bons de commande avec maximum de 26 400 euros HT par période d'exécution (soit 105 600 euros HT toutes périodes confondues). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification, reconductible trois fois 12 mois (soit une durée de 48 mois maximum, toutes périodes confondues). La date de démarrage au 30 décembre 2024 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécute à compter de sa notification. Les prestations de conseil consistent notamment en la rédaction ou la mise à jour des mentions concernant les régimes d'aide d'Etat dans les règlements d'intervention régionaux, la rédaction ou la mise à jour des mentions concernant les régimes d'aide d'Etat dans les délibérations régionales, l'analyse de cas complexes, la réalisation de fiches de pré-contrôle, l'appui aux services dans le cas de contrôles d'aide d'Etat, l'organisation de session d'appui-conseil ad hoc avec étude de cas type - Initiale et mise à niveau
Identifiant interne: S-PF-1528244
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 561406-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie proposée pour les 4 volets
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 105 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 105 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 105 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0046
Titre: Prestation de conseil et appui aux services en matière de règlementation d'aides d'Etat
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0CBCF9CC-074D-5C0B-D17C5E8418046E0C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 1936132
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 0CBCFA13-E1B0-3B92-A12A85CAEF552B94
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 0CBCFA22-C9F8-A26B-DED2CB88649ECEAD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1528244-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Emile Masson
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251175000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b1d7bc2-5754-4341-bd9d-49fd3c7bdbfd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2025 11:14:27 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 314982-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
