MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Région Normandie

Adresse électronique: commande-publique.DFTLV@normandie.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »

Description: MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »

Identifiant de la procédure: bfb0ab72-b872-4789-9768-b052deceef82

Identifiant interne: PPRO27

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure impliquant des négociations

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 26

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 26

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Bassin d'emploi d'Alencon

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Bassin d'emploi d'Argentan

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Bassin d'emploi de Bayeux

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Bassin d'emploi de Bernay

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Caen 2 : Périmètre des agences France Travail d'Hérouville Saint Clair et Mondeville

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Caen 1 : Périmètre des agences France Travail de Beaulieu, Fresnel et Falaise

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Bassins d'emploi de Caux Maritime, Le Treport, Forges les Eaux

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Bassin d'emploi du Centre Manche

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Bassin d'emploi du Nord-Cotentin

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Bassin d'emploi d' Elbeuf

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Bassin d'emploi d'Evreux

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Bassin d'emploi de Fécamp

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Bassin d'emploi de Flers

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Bassin d'emploi de L'Aigle Mortagne

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Le Havre 1 :Périmètre des agences France Travail de Harfleur et Ferrer

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Le Havre 2 : Périmètre des agences France Travail de Souday et Ville Haute

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Bassin d'emploi de Lillebonne

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Bassin d'emploi de Louviers

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Bassin d'emploi de Lisieux

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Bassin d'emploi du Pays de Caux

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Bassin d'emploi de Pont Audemer

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Rouen 1 : Périmètre des agences France Travail de Maromme, Luciline, Aubette et Beauvoisine

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Rouen 2 : Périmètre des agences France Travail de Quevilly, Saint-Etienne du Rouvray et Saint Sever

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Bassin d'emploi du Sud Manche

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Bassin d'emploi de Vernon

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Bassin d'emploi de Vire

Description: se référer au tableau de commande

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)

Pays: France

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Salaire mensuel de base du secteur tertiaire 121.5

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique - Sous-critères: "sélectionner les candidats" valant pour 15% de la note finale - "Mettre en oeuvre des parcours de formation" valant pour 25% de la note finale - "Mobiliser des moyens pour mettre en oeuvre le dispositif" valant pour 10% de la note finale - "Faciliter le retour à l'emploi et les poursuites de parcours" valant pour 10% de la note finale - "Intégrer les transitions écologiques, climatiques et numériques " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix de la prestations TTC - Sous-critères: "Prix proposés pour les prestations 1 (UO1) et 4 (UO4)" valant pour 20% de la note finale - "Prix proposés pour les prestations 2 (UO2) et 3 (UO3) " valant pour 10% de la note finale

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://marches-formpro.normandie.fr/entreprise/consultation/33?orgAcronyme=t5y

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 6 Mois

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de candidats: 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen

Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Normandie

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Normandie

Organisation qui traite les offres: Région Normandie

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Région Normandie

Numéro d’enregistrement: 20005340300057

Adresse postale: Abbaye aux dames Place Reine Mathilde

Ville: CAEN

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Point de contact: Direction de la formation tout au long de la vie

Adresse électronique: commande-publique.DFTLV@normandie.fr

Téléphone: +33 231069898

Adresse internet: https://marches-formpro.normandie.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen

Numéro d’enregistrement: 17140005400010

Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC

Ville: CAEN

Code postal: 14000

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Identifiant/version de l’avis: f36082d6-ec12-4b90-979c-9f4111a54ee2 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli

Sous-type d’avis: 20

Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 13:08:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 635647-2026

Numéro de publication au JO S: 178/2026

Date de publication: 15/09/2026

MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE FORMATION PROFESIONNELLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’ACCES A LA QUALIFICATION ET A L’EMPLOI « Parcours Pro »

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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