1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
Description: L'objet de la présente consultation porte sur la mise à disposition des lycées publics normands et de la Région, d'une plateforme donnant accès à l'ensemble du catalogue de licences de ressources et de manuels avec un moteur de recherche avancée, le suivi des budgets accordés par la Région, le suivi des statistiques d'usages, l'accès aux spécimens de manuels et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. L'ensemble des lycées publics normands pourra passer commande de ressources et de manuels, selon des critères fixés par la Région. Les licences numériques seront acquises via cette plateforme unique et déposées dans l'ENT des lycées publics normands via le GAR développé par le MEN. Les licences numériques seront acquises par la Région. Des prestations d'accompagnement aux usages numériques de ces ressources et manuels des lycées publics normands pourront également faire l'objet de commandes spécifiques de la Région selon les besoins. La date de démarrage au 10 juin 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Identifiant de la procédure: 9e232675-be7e-4587-ac69-53d895856c9e
Identifiant interne: 2025-TIC-DLN-0210
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 30211300 Plates-formes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Tic-Dln-0210 Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 1 900 000,00 euro(s)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'une plateforme unique d'acquisition de ressources et de manuels scolaires numériques, et prestations complémentaires d'accompagnement aux usages numériques de lycées publics normands et de la Région Normandie
Description: L'objet de la présente consultation porte sur la mise à disposition des lycées publics normands et de la Région, d'une plateforme donnant accès à l'ensemble du catalogue de licences de ressources et de manuels avec un moteur de recherche avancée, le suivi des budgets accordés par la Région, le suivi des statistiques d'usages, l'accès aux spécimens de manuels et la gestion des devis avec une validation de l'établissement puis de la Région. L'ensemble des lycées publics normands pourra passer commande de ressources et de manuels, selon des critères fixés par la Région. Les licences numériques seront acquises via cette plateforme unique et déposées dans l'ENT des lycées publics normands via le GAR développé par le MEN. Les licences numériques seront acquises par la Région. Des prestations d'accompagnement aux usages numériques de ces ressources et manuels des lycées publics normands pourront également faire l'objet de commandes spécifiques de la Région selon les besoins. La date de démarrage au 10 juin 2026 est donnée à titre estimatif, l'accord-cadre s'exécutera à compter de sa notification
Identifiant interne: S-PF-1768996
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72222300 Services de technologies de l'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 30211300 Plates-formes informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEC19DA8-D3C6-472E-F12EEDBDC74DD27F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FEC19DC6-C829-BC2F-2B88D937F73C91D1
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: FEC19DD5-9C74-06E3-ADE3D6894DD0AE47
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 81a83757-2b1e-4fe2-968d-5a060a0f0721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 16:15:42 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53770-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
