1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations règlementaires de sauveteur secouriste du travail
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 6e0bf2f1-ec1d-4198-85d9-7656c8f4510b
Identifiant interne: 2024-FCS-DECO-0004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations sauveteur secouriste du travail dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
Description: Formations sauveteur secouriste du travail dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de quatre ans)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 217065-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations sauveteur secouriste du travail dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Description: Formations sauveteur secouriste du travail dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80500000 Services de formation, 80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible trois fois un an (soit une durée maximale, toutes périodes confondues, de quatre ans)
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 217065-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOFFART FORMATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: GOFFART FORMATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240241
Titre: Formations sauveteur secouriste du travail dans les départements de la Seine-Maritime et de l'Eure
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GOFFART FORMATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: GOFFART FORMATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 20240243
Titre: Formations sauveteur secouriste du travail dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne
Date de conclusion du marché: 11/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 21
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D5D67094-05EA-85DE-2657B814E7127FB6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: D5D670AF-DEBA-E179-0FCB7CCCA43C8236
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: D5D670BE-0377-B141-0792F97DA7C5576C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GOFFART FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1450868-1-1-1
Adresse postale: 35 Av John Fitzgerald Kennedy
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0684959254
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GOFFART FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1450868-1-2-1
Adresse postale: 35 Av John Fitzgerald Kennedy
Ville: Le Grand-Quevilly
Code postal: 76120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0684959254
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cd39317-0d66-474d-9ccd-348e5a41f913 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 14:51:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628497-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
