A proximité de Caen 14035 Calvados
Acheteur : REGION NORMANDIE
Abbaye aux Dames, place Reine-Mathilde, CS·50523
14035 Caen cedex·1
Tel : 0231069815
Secteurs d'activité
Services d'audit.

Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/04/2025
JOUE - 233042-2025
233042-2025 - Résultats
France – Services d'audit – Externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
OJ S 71/2025 10/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion Normandie
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreExternalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédurede054b6b-19bd-47e7-ad8c-a332fbf0b6a7
Identifiant interne2024-ETU-DG-0099
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreExternalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens FEDER, FSE+ et FTJ dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il comprend un minimum de commande de 40 000 euros HT et un maximum de 375 000 euros HT pour la durée totale du marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PF-1555249
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.3.
Durée estimée
Date de début03/03/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur680448-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionMéthodologie, mise en oeuvre pour exécuter les prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualifications et expériences du personnel assigné à l'excution du marché public
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielDEEPP
Offre
Identifiant de l’offreDEEPP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre375 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché20250034
TitreExternalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens Feder, Fse+ et Ftj dans le cadre du Programme Normandie 2021 - 2027
Date de conclusion du marché02/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement03E6D856-DD6A-439C-5A036302EF56F52B
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielRégion Normandie
Numéro d’enregistrement78336
Adresse postaleAbbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactMORIN Hervé
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Téléphone0231069898
Adresse internethttps://normandie.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.normandie.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement03E6D887-D9F0-59A6-FCB6A3C1B13B0804
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement03E6D89E-C960-82C7-2C90295C0F540A6D
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielDEEPP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1555249-1-0-1
Adresse postale7 Bd J. Saade - Quai D''Arenc
VilleMarseille 2
Code postal13002
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquercatta@deepp.fr
Téléphone0415542441
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisab3ccee7-4ad0-40a7-88e8-3fbaa54b412e  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis09/04/2025 11:59:24 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis233042-2025
Numéro de publication au JO S71/2025
Date de publication10/04/2025