1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement psychologique individuel et collectif, outils et formations en santé mentale
Description: L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Depuis 2018, la Région Normandie est la première Région et grande collectivité française à mener une politique innovante de prévention santé, selon la norme québécoise « Entreprise en Santé » accompagnée de l'AFNOR, appelée Région en Santé. Ambitieuse, elle vise à améliorer la qualité de vie au travail et le mieux-être de ses agents en intégrant les questions de santé dans leur globalité. L'accord cadre porte sur l'accompagnement et le soutien psychologique individuel et collectif des agents de la Région, la mise à disposition d'une plateforme téléphonique et visioconférence d'aide, la supervision des pratiques des agents des ressources humaines de la Région, des formations de sensibilisation à la santé mentale et aux premiers secours en santé mentale
Identifiant de la procédure: 69f534d9-5c0c-4c96-8b5c-f21baf44f3b2
Identifiant interne: 2024-FCS-DARH-0123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est le marché en procédure adaptée, soumise aux articles L2123-1 et R2123-1 3°. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Pour le lot 01, il est conclu avec un montant maximum fixé à 17 000 euros Ht par période. Pour le lot 02, il est conclu avec un montant maximum fixé à 10 000 euros Ht par période. Pour le lot 03 il est conclu avec un montant maximum fixé à 24 000 euros Ht par période. Les montants indiqués au 6.1.2 correspondent à ces montants maximum. Les lots 04, 05 et 06 feront l'objet d'une attribution ultérieure
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Description: Accompagnement psychologique individuel
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470042-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie employée dans l'exécution des prestations Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie employée pour rendre compte de l'activité et des interventions Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées pour satisfaire rapidement et au plus près les demandes des agents Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 03 20.0
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Fonctionnalités de la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence du contenu qui alimente la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Mode de communication sur la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement psychologique d'urgence
Description: Accompagnement psychologique d'urgence
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470042-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie employée dans l'exécution des prestations Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie employée pour rendre compte de l'activité et des interventions Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées pour satisfaire rapidement et au plus près les demandes des agents Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 03 20.0
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Fonctionnalités de la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence du contenu qui alimente la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Mode de communication sur la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plateforme santé mentale
Description: Plateforme santé mentale
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85121270 Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 470042-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie employée dans l'exécution des prestations Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie employée pour rendre compte de l'activité et des interventions Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Garanties apportées pour satisfaire rapidement et au plus près les demandes des agents Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Prix Lots 01 et 02
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Coût
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché Lot 03 20.0
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Fonctionnalités de la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Pertinence du contenu qui alimente la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Mode de communication sur la plateforme Lot 03
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALISOCIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALISOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0331
Titre: Accompagnement psychologique individuel
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACCA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ACCA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0332
Titre: Accompagnement psychologique d'urgence
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUALISOCIAL
Offre:
Identifiant de l’offre: QUALISOCIAL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 72 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0333
Titre: Plateforme santé mentale
Date de conclusion du marché: 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C0ECDDCB-AD48-DB96-3FB709BFD1608A4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 1761267
Adresse postale: Abbaye aux Dames Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président de la Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C0ECDE2E-FD0A-3028-6B3DCF34C1814D7E
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: C0ECDE5A-BA3B-DC55-4EDA6198F402CE8F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: QUALISOCIAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510213-1-1-1
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghein
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184178380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACCA SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510213-1-2-1
Adresse postale: 20 Bd Eugene Deruelle
Ville: Lyon 3eme
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472341858
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: QUALISOCIAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1510213-1-3-1
Adresse postale: 1-3 rue d'Enghein
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0184178380
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e9bb7fd1-18fe-4b0b-822f-0a4f7f8d49dc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:12:26 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50195-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
