Avis de marché - Avis n° 26-110785 du 13/11/2026
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 26-110785
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION NORMANDIE
Correspondant : Région Normandie
Adresse : Place Reine Mathilde, B.P. 50523 14035 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : 0231069815
Courriel : sdm-caen@normandie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : assurance "Embarcations courses et risque annexes"
Lieu d'exécution et de livraison :FRD11 - Calvados
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances navigation pour le compte de la Région Normandie
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 03/01/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-DMAJ-0149
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026