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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et de prêts
Description: Le marché concerne la mise en oeuvre : - d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties (lot 1), - d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts (lot 2). Il s'inscrit dans le cadre du Programme Normandie FEDER FSE+ FTJ 2021-2027. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Identifiant de la procédure: bd99a01b-c65b-4949-af66-f672e90b5494
Identifiant interne: 2025-FCS-DEES-0055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Chaque lot fait l'objet d'un marché ordinaire distinct, à prix unitaires (sur quantités constatées). Le lot 1 comprend un maximum de 140 000 euros Ht et le lot 2 comprend un maximum de 91 000 euros Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties
Description: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 21/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et qualification des moyens humains dédiés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à mobiliser des ressources et à démontrer une activité complémentaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts
Description: Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Nomenclature complémentaire (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 21/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la proposition méthodologique pour l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Expérience et qualification des moyens humains dédiés au marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à mobiliser des ressources et à démontrer une activité complémentaire
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 231 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE ACTIVE GARANTIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 140 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0414
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier de garanties et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des garanties
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRANCE ACTIVE NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 91 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-0415
Titre: Mise en oeuvre d'un instrument financier d'octroi de prêts et la gestion de l'enveloppe financière qui sera destinée au financement des prêts
Date de conclusion du marché/concession: 17/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A49E186B-97E4-71BC-CBB14D0BD677FA0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 85653
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Région Normandie
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A49E18B8-BDBA-FDC3-2836356E2645D247
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: A49E18D9-F94C-A404-BF7F9C2276638043
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: FRANCE ACTIVE GARANTIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1686824-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Franklin
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0180270309
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FRANCE ACTIVE NORMANDIE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1686824-1-2-1
Adresse postale: 5 Esplanade Francois Rabelais
Ville: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 829d1a19-55b3-4620-960b-85ae19eac849 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/03/2026 15:18:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177685-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
