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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Description: Le présent marché concerne l'hébergement, le suivi et la maintenance de l'outil de vote "Prix Liberté". Il inclut notamment les prestations suivantes : - Assurer l'hébergement du système de vote et sa maintenance, - Réaliser un bilan de la campagne, incluant la formulation de propositions de développements complémentaires, - Assurer le suivi du vote pour garantir son bon fonctionnement durant sa période d'ouverture au public, - Mettre à disposition des organisateurs un suivi statistique détaillé des participations au vote, pendant et à l'issue du scrutin
Identifiant de la procédure: c894cc10-b6bf-47fe-b505-514fcc77fdf7
Identifiant interne: 2026-TIC-DJS-0071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 Ccp) Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 60 000.00 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction (soit 15 000,00 euro(s) Ht par période). Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Description: Le présent marché concerne l'hébergement, le suivi et la maintenance de l'outil de vote "Prix Liberté". Il inclut notamment les prestations suivantes : - Assurer l'hébergement du système de vote et sa maintenance, - Réaliser un bilan de la campagne, incluant la formulation de propositions de développements complémentaires, - Assurer le suivi du vote pour garantir son bon fonctionnement durant sa période d'ouverture au public, - Mettre à disposition des organisateurs un suivi statistique détaillé des participations au vote, pendant et à l'issue du scrutin
Identifiant interne: S-PF-1829946
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 383012-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation technique de la plateforme
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESPRI DIGITAL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-0254
Titre: Hébergement, suivi et maintenance de l'outil de vote Prix Liberté
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de PME
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues d’organisations de pays non membres de l’EEE
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26C2667A-A521-759E-A16C14B474DEB2B6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 78336
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069898
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Région Normandie
Numéro d’enregistrement: 2207326
Adresse postale: Place Reine Mathilde Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231069815
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 26C266A9-E8B4-9756-9D75F0856F432FD4
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 26C266B8-0836-4FD4-5D5EF4D9CC42F5A7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ESPRI DIGITAL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1829946-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Du Sergent Escoffier
Ville: Argentan
Code postal: 61200
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Téléphone: 0233121194
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: c170dc98-127f-4dc1-af03-46e8343c7b8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 17:11:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 804508-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026