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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb
Description: Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché relatif à la réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb » sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre sur le profil acheteur AWS, avant le 02/04/2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. - Certificat de cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et chômage intempérie (le cas échéant) Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB). L'acte d'engagement est à retourner daté, signé en original par courrier postal et sur le profil acheteur AWS à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION DE VANESSA GUIGNON 5 RUE ROBERT SCHUMAN - CS 21129 76174 ROUEN CEDEX 1 avant le 07/04/2025 - 16 heures Après signature accompagné du pouvoir du signataire à engager la société. J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus, en cas de constat d'interdiction de soumissionner ou d'écart entre l'offre signée et l'offre initiale, le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position, sous réserve des mêmes conditions
Identifiant de la procédure: 94bcb4b2-44dc-4b5b-90b8-7a4a55166aff
Identifiant interne: ASAP LOT1 LEMONNIER
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb
Description: Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché relatif à la réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb » sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre sur le profil acheteur AWS, avant le 02/04/2025 - 16 heures les documents suivants : - l'attestation sur l'honneur signée (ci-jointe) ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - le cas échéant une liste nominative d'emploi ou de détachement de travailleurs étrangers précisant la nationalité, la date d'embauche, le type et le numéro de l'autorisation de travail (pièces prévues aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail) - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances et l'attestation de responsabilité civile professionnelle. - Certificat de cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et chômage intempérie (le cas échéant) Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB). L'acte d'engagement est à retourner daté, signé en original par courrier postal et sur le profil acheteur AWS à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX- SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS A L'ATTENTION DE VANESSA GUIGNON 5 RUE ROBERT SCHUMAN - CS 21129 76174 ROUEN CEDEX 1 avant le 07/04/2025 - 16 heures Après signature accompagné du pouvoir du signataire à engager la société. J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus, en cas de constat d'interdiction de soumissionner ou d'écart entre l'offre signée et l'offre initiale, le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position, sous réserve des mêmes conditions
Identifiant interne: T-PF-1622318
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
Nomenclature complémentaire (cpv): 45442120 Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 73 335,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions du Décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024, prorogeant la loi Asap (Accélération et Simplification de l'Action Publique) jusqu'au 31 décembre 2025
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMOSTEN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 73 335,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20250076
Titre: Travaux de réfection du clos couvert - phase 1 - bâtiments internat et accueil du Lycée Lemonnier à Petit Quevilly - Lot 1 Recouvrement des peintures au plomb
Date de conclusion du marché/concession: 13/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2DE469EB-B3A9-4FF0-AFC570DB903006BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 2DE46A2A-BF19-D97F-0FA7C67D73BA55EF
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 2DE46A4A-98F7-496C-6B47F8B44EAED5D8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEMOSTEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1622318-1-0-1
Adresse postale: Rue Du Manoir Queval
Ville: Le Petit Quevilly
Code postal: 76143
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c2b338e3-c9d4-43e8-ab2b-81bdb6f9688f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 11:26:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 103763-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
