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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave FLAUBERT dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie - Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité
Description: Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 20/03/2026 14H00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances - un RIB. Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 20 mars 2026 14h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS /MD 5 rue Robert Schuman Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité - Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave FLAUBERT dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie CS 21129 76174 - ROUEN Cedex J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Cordialement
Identifiant de la procédure: 234b02f4-eb06-44aa-8bea-3fb2ae881827
Identifiant interne: 2026-TX-DBR-0031
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave FLAUBERT dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie - Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité
Description: Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer que vous êtes l'attributaire du marché cité en objet sous réserve que vous ne vous trouviez pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner des articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019. Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 20/03/2026 14H00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée ; - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; - l'attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ; - pour les marchés relatifs à la construction d'un ouvrage, l'attestation d'assurances justifiant de la couverture « garantie décennale» prévue aux articles L. 241-1, L. 243-2 et R. 243-2 du Code des assurances - un RIB. Vous êtes autorisé à produire des documents équivalents dans les conditions décrites à l'article R 2143-10 du Code de la Commande Publique. Par ailleurs, vous trouverez ci-joint l'acte d'engagement pré-rempli, je vous remercie de vérifier l'ensemble des informations qui y ont été reportées et de compléter les mentions qui n'ont pu l'être (Nom du titulaire, Code APE, avance et RIB) L'acte d'engagement est à retourner avant le 20 mars 2026 14h00, accompagné du pouvoir du signataire à engager la société : - De préférence, sur la plateforme AWS en cas de signature électronique sécurisée, - A défaut, en cas de signature manuscrite, par courrier postal à : REGION NORMANDIE DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX SERVICE PATRIMOINE JURIDIQUE ET MARCHES PUBLICS /MD 5 rue Robert Schuman Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité - Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave FLAUBERT dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie CS 21129 76174 - ROUEN Cedex J'attire votre attention sur le fait que le présent courrier ne vaut pas notification du marché. A défaut de réception de l'ensemble des justificatifs demandés aux dates et heure précisées ci-dessus ou en cas de constat d'interdiction de soumissionner, le marché ne pourra pas vous être attribué. Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée. Cordialement
Identifiant interne: T-PF-1794850
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 120 312,93 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: La procédure de passation est : le marché sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-2 du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETNA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 120 312,93 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260069
Titre: Travaux de mise en accessibilité du Lycée Gustave Flaubert dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) de Patrimoine de la Région Normandie - Relance du lot 8 Ascenseur - suite infructuosité
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AEE0D255-DF33-97BC-630CBC6E508BC669
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: AEE0D274-C822-53A5-69F3ADC7D11072C7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: AEE0D283-BA8A-555C-BF39657B7D0531D7
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ETNA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1794850-1-0-1
Adresse postale: 131 Route Du Val
Ville: La Chapelle-Gauthier
Code postal: 27270
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1154aedc-6343-4c75-9cd1-64ffcfdab7db - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:54:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253937-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
