1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le bâtiment accueillant le restaurant et l'internat du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer connaît : - Des dysfonctionnements au niveau de la restauration ; - Des problèmes d'accessibilité aux personnes en situation d'handicap ; - Un déficit thermique ; Ces problèmes ne vont pas dans le sens de l'efficacité escomptée ni du bâtiment ni de l'organisation des services. Pour apporter une solution définitive et mettre à disposition de l'établissement des locaux fonctionnels et adaptés aux besoins et parfaitement conformes aux normes actuelles, la Région Normandie souhaite engager une opération de restructuration du bâtiment hébergeant la restauration et l'internat. L'enveloppe affectée par la région Normandie aux travaux induits par cette opération est arrêtée à 6 540 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025), coûts de phasage compris, incluant les postes suivants : - Rénovation du pôle restauration - Désamiantage - Rénovation thermique du bâtiment - Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques - Travaux de phasage des travaux comprenant la mise en place de bâtiments provisoires et la rénovation de locaux existants en vue d'assurer une implantation provisoire de la restauration scolaire - Création d'une lingerie mutualisée avec le lycée Risle-Seine La Région Normandie a donc décidé de lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre. La maitrise d'oeuvre prendra en compte dans son offre : - La mission de certificats d'énergie (CEE), - La mission d'intégration en matériaux biosourcés
Identifiant de la procédure: 29ca241a-5d76-469b-a4eb-b3ab5a98f194
Identifiant interne: 2026-MOE-DBR-0044
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Jacques Prevert - 3 place J. Prevert
Ville: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-Moe-Dbr-0044 La visite sur site n'est pas obligatoire en phase candidature. Elle sera en revanche obligatoire en phase offre avec les 5 candidats retenus. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites vous seront communiquées ultérieurement. Contact : chargé d'opérations au 02 35 52 21 48 / 06 23 82 09 27 Valeur estimatif globale de l'opération "Restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)" = 6 540 000 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maitrise d'oeuvre concernant la restructuration du bâtiment hébergeant la demi-pension et l'internat au lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer (27)
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le bâtiment accueillant le restaurant et l'internat du lycée Jacques Prévert à Pont-Audemer connaît : - Des dysfonctionnements au niveau de la restauration ; - Des problèmes d'accessibilité aux personnes en situation d'handicap ; - Un déficit thermique ; Ces problèmes ne vont pas dans le sens de l'efficacité escomptée ni du bâtiment ni de l'organisation des services. Pour apporter une solution définitive et mettre à disposition de l'établissement des locaux fonctionnels et adaptés aux besoins et parfaitement conformes aux normes actuelles, la Région Normandie souhaite engager une opération de restructuration du bâtiment hébergeant la restauration et l'internat. L'enveloppe affectée par la région Normandie aux travaux induits par cette opération est arrêtée à 6 540 000 euro(s) HT (valeur octobre 2025), coûts de phasage compris, incluant les postes suivants : - Rénovation du pôle restauration - Désamiantage - Rénovation thermique du bâtiment - Mise en oeuvre de panneaux photovoltaïques - Travaux de phasage des travaux comprenant la mise en place de bâtiments provisoires et la rénovation de locaux existants en vue d'assurer une implantation provisoire de la restauration scolaire - Création d'une lingerie mutualisée avec le lycée Risle-Seine La Région Normandie a donc décidé de lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre. La maitrise d'oeuvre prendra en compte dans son offre : - La mission de certificats d'énergie (CEE), - La mission d'intégration en matériaux biosourcés
Identifiant interne: S-PF-1824414
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lycée Jacques Prevert - 3 place J. Prevert
Ville: Pont-Audemer
Code postal: 27500
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EEE2E3AE-0352-1401-85CBFCF74DCFB23B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EEE2E3DB-EBC0-FD6D-E42F3F4E35E8F49F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: EEE2E3F0-AE5D-6A2E-351F223D510A5EBC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ca2d1817-0022-4cd7-bd5b-2b3ed13b7975 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2026 17:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 357025-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
