1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques du lycée Schuman-Perret au Havre (76) - AO
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages des bâtiments en construction neuve / réutilisation ou réhabilitation Cette mission a pour objet : - de valider les calculs de déperditions des bâtiments raccordés à la chaufferie, tels que figurant dans les audits énergétiques réalisés par les bureaux d'études ALTEREA et SAGE. - d'établir un diagnostic exhaustif technique et fonctionnel des installations de distribution secondaire des sous-stations jusqu'aux émetteurs, en incluant ces derniers. - de déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et préconiser des travaux nécessaires pour y remédier. - de vérifier l'adéquation de la conception actuelle des installations avec les usages réels des bâtiments, - de proposer des réseaux de distribution secondaire en sortie de sous-stations, compatibles avec les panoplies existantes et récentes. - de dimensionner les émetteurs de chaleur en fonction des déperditions - de prévoir une régulation des émetteurs, pouvant être réalisée par : *des vannes 2 voies motorisées, *des corps thermostatiques inviolables et inaccessibles aux élèves, *ou tout autre système permettant une maîtrise efficace des températures ambiantes, - d'assurer l'adaptation des régulations avec la GTC existante
Identifiant de la procédure: 388dc2bd-acfd-4338-a74d-00465d02e6e6
Identifiant interne: 2026-ETU-DBR-0038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Avenue du 8 mai 1945
Ville: Le havre
Code postal: 76610
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2026-Etu-Dbr-0038 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est de 1 600 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance technique pour la restructuration des installations thermiques du lycée Schuman-Perret au Havre (76) - AO
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages des bâtiments en construction neuve / réutilisation ou réhabilitation Cette mission a pour objet : - de valider les calculs de déperditions des bâtiments raccordés à la chaufferie, tels que figurant dans les audits énergétiques réalisés par les bureaux d'études ALTEREA et SAGE. - d'établir un diagnostic exhaustif technique et fonctionnel des installations de distribution secondaire des sous-stations jusqu'aux émetteurs, en incluant ces derniers. - de déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et préconiser des travaux nécessaires pour y remédier. - de vérifier l'adéquation de la conception actuelle des installations avec les usages réels des bâtiments, - de proposer des réseaux de distribution secondaire en sortie de sous-stations, compatibles avec les panoplies existantes et récentes. - de dimensionner les émetteurs de chaleur en fonction des déperditions - de prévoir une régulation des émetteurs, pouvant être réalisée par : *des vannes 2 voies motorisées, *des corps thermostatiques inviolables et inaccessibles aux élèves, *ou tout autre système permettant une maîtrise efficace des températures ambiantes, - d'assurer l'adaptation des régulations avec la GTC existante
Identifiant interne: S-PF-1813793
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 51 Avenue du 8 mai 1945
Ville: Le havre
Code postal: 76610
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/08/2026
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : les prestations sont intégralement financées sur les fonds propres de la Région Normandie. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 43B27C38-A0D0-9322-87DC8AEFC06F8DAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Numéro d’enregistrement: 80553
Adresse postale: Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde, Cs 50523
Ville: Caen
Code postal: 14035
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: MORIN Hervé
Téléphone: 0231069839
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 43B27C57-984E-21CB-9B6330A64F1326DE
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 43B27C66-CBCD-20B6-FD61C2D87AE78AB8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 28c72cb1-a19c-4124-8c6c-186aa7b43001 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2026 12:10:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295720-2026
Numéro de publication au JO S: 83/2026
Date de publication: 29/04/2026
