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Prestations d'études géotechniques et géologiques sondages et essais sur le territoire des 6 agences routières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692940

Date de clôture estimée : 17/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/05/13)
7083477901
Caen
prestations d'études géotechniques et géologiques sondages et essais sur le territoire des 6 agences routières
Appel d'offres ouvert



Pouvoir adjudicateur
Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements, à l'attention de M. Yann Jahouel, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex, email : yvette.viel@calvados.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service études et travaux routiers, à l'attention de M. Alexis Cardenas-Castro, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex, email : alexis.cardenas-castro@calvados.fr fax +33.2.31.57.14.35.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus : Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service études et travaux routiers, à l'attention de Mme Séverine Lemazurier, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex, email : severine.lemazurier@calvados.fr fax +33 2.31.57.14.35, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sdv3ViTl-q
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de Direction, 1, place Gambetta, BP 20520, F-14035 Caen Cedex.
Objet du marché
Description
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : prestations d'études géotechniques et géologiques sondages et essais sur le territoire des 6 agences routières - 13VDP004.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 12 : services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR251.
L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71351000, 71351500.
Quantité ou étendue globale : marchés séparés.
La présente consultation comprend 2 lots géographiques à marchés séparés :
Lot 1 : ARD de Bayeux, Caen et Villers-Bocage.
Lot 2 : ARD de Pont-l'Evêque, Falaise et Saint-Pierre-sur-Dives.
Chaque marché concerne les prestations de sondages et essais in situ, essais en laboratoires et la rédaction des rapports d'études et d'expertises.
Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification.
II.2.2) Informations sur les options
Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l’exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Informations sur les lots

Lot 1
Intitulé : ARD de Bayeux, ARD de Caen et ARD de Villers-Bocage.
Description succincte : ARD de Bayeux, ARD de Caen et ARD de Villers-Bocage.
Informations complémentaires sur les lots : étendue ou quantité : le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :
- seuil minimum : 25 000 euros H.T.
- seuil maximum : 150 000 euros H.T.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Lot 2
Intitulé : ARD de Pont-l'Evêque, ARD de Falaise et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Description succincte : ARD de Pont-l'Evêque, ARD de Falaise et ARD de Saint-Pierre-sur-Dives.
Informations complémentaires sur les lots : étendue ou quantité : le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit :
- seuil minimum : 25 000 euros H.T.
- seuil maximum : 150 000 euros H.T.
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Les prestations débuteront à compter de la notification du contrat.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure

Type de procédure : appel d'offre ouvert.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60.
2. Valeur technique : 40.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CG14 DA SETR | 13VDP004 | 1.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17 juin 2013 à 16 h 30.
Renseignements complémentaires

Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 3, rue Arthur-le-Duc, 14050 Caen Cedex, tél. +33 2 31 70 72 72.
Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Autres informations : le présent avis n'est qu'un extrait des AAPC complets publiés au JOUE, au BOAMP et sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Conseil Général du Calvados accessible sur le site www.achatpublic.com (référence de l'annonce : 2402571).
Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2013.
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