Centrale des marchés
Création d'un référentiel permettant d'optimiser l'attractivité des zones d'activités de la région à partir de l'étude de 3 cas concrets Création d'un référentiel permettant d'optimiser l'attractivité des zones d'activités de la région à partir de l'étude de 3 cas concrets. création d'un référentiel permettant d'optimiser l'attracti...
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Création d'un référentiel permettant d'optimiser l'attractivité des zones d'activités de la région à partir de l'étude de 3 cas concrets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292465

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-169887
Avis de marché
Département de publication : 14
Annonce No 14-169887
Départements de rappel : 35,50,61,75,76,78,92,93
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de région Basse-Normandie.
 Correspondant : Mme de la porte Jeanne, Préfecture de région Basse-Normandie - sGAR, rue Daniel Huet 14038 Caen Cedextél. : 02-31-30-65-86télécopieur : 02-31-30-65-64courriel : jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr adresse internet : http://www.basse-normandie.gouv.fr.

Objet du marché : création d'un référentiel permettant d'optimiser l'attractivité des zones d'activités de la région à partir de l'étude de 3 cas concrets.
Lieu d'exécution et de livraison: préfecture de la région Basse-Normandie secrétariat général pour les affaires régionales rue Daniel Huet, 14038 Caen Cedex.

Caractéristiques principales : 
le référentiel sera un guide des bonnes pratiques pour les collectivités : facteurs d'attractivité, démarches et outils existants pour concevoir, animer et commercialiser une zone d'activités
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 6 livrables (rapport, proposition, calendrier...).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2014.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Etude_ZA_BN_nov2014.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Virement par mandat administratif.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale ou déposé contre récépissé.
mentionner sur l'enveloppe des plis "Ne pas ouvrir - marché public étude attractivité zones d'activités".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Préfecture de région Basse-Normandie Secrétariat général pour les affaires régionales.
 Correspondant : Mme Jeanne de la porte,  rue Daniel Huet Rue Daniel Huet,  14038 Caen Cedex, tél. : 02-31-30-65-86, télécopieur : 02-31-30-65-64, courriel : jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215463&orgAcronyme=g6l.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Préfecture de région Basse-Normandie Secrétariat général pour les affaires régionales.
 Correspondant : Mme Jeanne de la porte,  rue Daniel Huet Rue Daniel Huet,  14038 Caen Cedex, tél. : 02-31-30-65-86, télécopieur : 02-31-30-65-64, courriel : jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr,  adresse internet : http://www.basse-normandie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Préfecture de région Basse-Normandie Secrétariat général pour les affaires régionales.
 Correspondant : Mme Jeanne de la porte,  rue Daniel Huet Rue Daniel Huet,  14038 Caen Cedex, tél. : 02-31-30-65-86, télécopieur : 02-31-30-65-64, courriel : jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr,  adresse internet : http://www.basse-normandie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Préfecture de région Basse-Normandie Secrétariat général pour les affaires régionales.
 Correspondant : Mme Jeanne de la porte,  rue Daniel Huet Rue Daniel Huet,  14038 Caen Cedex, tél. : 02-31-30-65-86, télécopieur : 02-31-30-65-64, courriel : jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr,  adresse internet : http://www.basse-normandie.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Préfecture de région Basse-Normandie Secrétariat général pour les affaires régionales.
 Correspondant : Mme Jeanne de la porte,  rue Daniel Huet Rue Daniel Huet,  14038 Caen Cedex, tél. : 02-31-30-65-86, télécopieur : 02-31-30-65-64, courriel : jeanne.de-la-porte@basse-normandie.pref.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=215463&orgAcronyme=g6l.
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