Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marche de traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en melange provenant des dechetteries situees sur le territoire du smdo
II.1.2)Code CPV principal90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot no1 : Zone Nord-Ouest
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconductible pour une période de 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconductible pour une période de 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconductible pour une période de 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconductible pour une période de 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet le traitement des terres, des gravats et des terres et gravats en mélange provenant des déchetteries situées sur le territoire du Smdo.
Les caractéristiques techniques du marché sont précisées dans le Cctp.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconductible pour une période de 12 mois par tacite reconduction, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2027.
Si le SMDO ne souhaite pas reconduire le marché, il devra en informer le titulaire par lettre recommandé avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période entamée.
le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité dans le cas d'une non-reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature (ou Dc1, ancien Dc4) ;
Attention : les candidats sont priés de remettre dans leur candidature une adresse mail valide. Dans le cadre de l'application de l'article R.2132-7 du code de la Commande Publique, tous les échanges entre le pouvoir adjudicateur et les candidats se feront désormais par voie électronique. Il est donc indispensable de fournir une adresse à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra toujours joindre quelqu'un et obtenir une réponse rapidement.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Article L.2141-1 et suivants et L.2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique
- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/10/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
date et heure d'ouverture estimative