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Contrôle et filtrage des accès du quartier Lorge à Caen Contrôle et filtrage des accès du quartier Lorge à Caen (14) ville : Rennes cedex 9 correspondant : Mme MONGODIN Corinne, PFAF-CO url : http://marches-publics.gouv.fr tel : 02-23-44-52-05 ...
MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes 35998Rennes 02 23 44 53 87
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Contrôle et filtrage des accès du quartier Lorge à Caen

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490693

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67135
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 14 Annonce No 15-67135 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes. Correspondant : Mme MONGODIN Corinne, PFAF-CO, B.P. 22 35998 Rennes Cedex 9, tél. : 02-23-44-52-05, télécopieur : 02-23-44-53-87 adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Objet du marché : contrôle et filtrage des accès du quartier Lorge à Caen (14) . Catégorie de services : 23. CPV - Objet principal : 79713000. Lieu d'exécution : quartier lorge haut - rue neuve bourg l'abbé, 14037 Caen. Code NUTS : |FR251|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : contrôle et filtrage des accès du quartier Lorge à Caen (14) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 107 373,00 euros. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une amplitude d'horaires peut être envisagée (cf. annexe 1-1 à l'acte d'engagement). Nombre de reconductions éventuelles : 2. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification au 31 décembre 2015. Il est reconductible tacitement le 1 er janvier de l'année suivante par période six mois. Sa date d'échéance ne pourra être postèrieure au 31 décembre 2016. La date de prise d'effet est fixée par la lettre de notification du marché. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement s'effectuent : Soit dans le cadre du décret n o 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, les commandes passées au titre du présent marché seront notifiées au titulaire par tout porteur de carte d'achat. Ce mode de paiement est priviliégié. Par dérogation à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 4 jours ouvrés (au lieu de 30 jours) après demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes d'achat. Le réglement du marché par carte d'achat oblige le titulaire à renoncer obligatoirement au bénéfice de l'avance dans son acte d'engagement (paragraphe B4 de l'acte d'engagement), et le marché ne pourra être affecté en nantissement (paragraphe E de l'acte d'engagement). soit dans le cas d'un réglement par mandat administratif, celui-ci s'effectuera selon les prescriptions de l'annexe 2 au CCP (mesures transitoires) ; le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : reprise du personnel : l'entreprise attributaire (entreprise entrante) étant susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent titulaire (entreprise sortante), les éléments salariaux (masse salariale et effectifs) du titulaire du marché à renouveller sont joints en annexe 4 au présent réglement de consultation. La personne publique n'étant pas à l'origine des données transmises, ces informations ne pourront en aucun cas engager sa responsabilité. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidatures sont appréciées selon le potentiel reconnu et disponible de l'entreprise candidate, notamment en fonction de sa capacité professionnelle et financière pour garantir la bonne exécution du marché. Ces renseignements doivent obligatoirement être précisés dans le dossier de candidature (cf.paragraphe 4.2.3 de la section IV du présent réglement de la consultation). Capacité économique et financière - références requises : montant du capital, chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens humains et techniques de l'entreprise. Références actulles au profit de la défense et/ou d'autres organismes. La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le candidat doit détenir une autorisation administrative d'exercice (personne morale) et agrèment (chef d'entreprise, associés) délivré par le CNAPS. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 15 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCP35-150009. Renseignements complémentaires : négociation : à la suite de l'analyse complète des offres pour l'ensemble de la prestation, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur négociera sur les aspects financiers avec les deux entreprises dont les offres auront été jugées les plus stisfaisantes au regard des critères d'attribuiton. La négociation se déroulera par correspondance. les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualificatons professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation à l'issue de la notification. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : PFAF-CO Bureau achats publics cellule préparation commission. Correspondant : Mme Isabelle Antimes de abreu,  quartier Foch B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, , tél. : 02-23-44-53-77, , télécopieur : 02-23-44-53-87. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PFAF-CO Bureau achats publics section 4. Correspondant : Mme Corine Mongodin,  quartier Foche B.P. 22,  35998 Rennes Cedex 9, , tél. : 02-23-44-52-05, , télécopieur : 02-23-44-53-87, , courriel : corinne.mongodin@intradef.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné (s). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 444156 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte CS 444156 35044 Renens Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84
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