Services de réparation et d'entretien de chauffage central

16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Caen: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2015/S 114-206835

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Logipays
7 rue Daniel Huet
Point(s) de contact: Logipays
À l'attention de: Maurel
14600 Caen
FRANCE
E-mail: kmaurel@logipays.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.logipays.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Logipays
7 rue Daniel Huet
Point(s) de contact: APROMO
À l'attention de: M. Lemeray
14000 Caen
FRANCE
Téléphone: +33 233726262
E-mail: yannick.lemeray@apromo.fr
Adresse internet: http://www.logipays.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: SA HLM


I.3)Activité principaleLogement et équipements collectifs


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contrat d'exploitation des chaufferies pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: France département du Calvados (14).

Code NUTS FR251

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Entretien des chaufferies du patrimoine Logipays.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: 33 sites répartis en 4 lots géographiques.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Option A: P3 forfaitaire.
Option B: P3 prévisionnel.
Option 1: Légionelle plan des installations.
Option 2: Légionelle suivi des installations.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.10.2015. Fin 30.9.2020

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot géographie n°11)Description succincte Contrat d'exploitation de chauffage et ECS.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.10.2015. Fin 30.9.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Lot géographique n°21)Description succincte Contrat d'exploitation de chauffage et ECS.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.10.2015. Fin 30.9.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Lot géographique n°31)Description succincte Contrat d'exploitation chauffage et ECS.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.10.2015. Fin 30.9.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Lot géographique n°41)Description succincte Contrat d'exploitation de chauffage et ECS.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50720000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.10.2015. Fin 30.9.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: VOIR R.P.A.O.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
VOIR R.P.A.O.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 94-170030 du 16.5.2015

IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptifDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.7.2015 - 16:55
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 17:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationanglais. français.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresDate: 24.7.2015 - 10:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015